Lapeyre: les salariés obtiennent un délai dans la cession à Mutares #
La vente de Lapeyre à Mutares reportée: un tribunal a récemment ordonné à Saint-Gobain de fournir de nouveaux documents aux représentants du personnel concernant le rachat du groupe de menuiserie, leur accordant un délai de deux mois pour les étudier, a-t-on appris samedi.
Saint-Gobain, qui détient Lapeyre depuis 1996, avait été assigné pour "défaut d'information" par le Comité social et économique (CSE) d'Azur, une filiale de Lapeyre, estimant n'avoir pas eu toutes les données nécessaires dans le cadre de la procédure d'information-consultation préalable à la cession de l'entreprise au fonds d'investissement allemand Mutares.
Le CSE demandait notamment que des documents relatifs à l'opération de cession lui soient communiqués dans leur intégralité, sans zone noircie, et avec un accès permanent.
Dans une décision rendue jeudi, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) a ordonné à Saint-Gobain de transmettre ces documents "dans leur intégralité", accordant un délai de deux mois au CSE pour en prendre connaissance "à compter de leur mise à disposition" par Azur.
Durant ce délai, le tribunal "interdit toute mise en oeuvre du projet de cession", est-il précisé.
Interrogé par l'AFP, Saint-Gobain a dit samedi prendre "acte" de cette décision, sans toutefois commenter le délai supplémentaire accordé au CSE par le tribunal. Elle assure que "le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a débouté le CSE central de l'intégralité de ses demandes", dans une autre plainte similaire.
L'entreprise, qui a précisé que les "lignes biffées" dans les documents comprenaient des éléments qu'elle "considérait comme confidentiels", se "réserve le droit" de faire appel du jugement du tribunal judiciaire de Val-de-Briey, a-t-il été ajouté.
Le CSE, qui demandait aussi de pouvoir consulter les offres des candidats au rachat non-retenus, a été débouté de cette demande.
Selon Jérôme Brière, délégué syndical CGT et membre du Collectif des salariés de Lapeyre, six CSE de différentes filiales de Lapeyre ont récemment assigné Saint-Gobain pour "défaut d'information" dans le cadre de ce rachat, et deux audiences - dont celle devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey - ont déjà eu lieu.
Pour lui, cette décision est "une première étape, accueillie très positivement par les salariés qui déplorent depuis des mois l'opacité de ce rachat". Ils avaient alerté début janvier sur la volonté du repreneur de supprimer 733 emplois au sein de l'entreprise qui compte environ 3.500 salariés.
La cession de Lapeyre à Mutares, dont le bouclage était initialement prévu au premier trimestre 2021, est soumise à la consultation des instances représentatives de Lapeyre et à l'approbation de différentes autorités de la concurrence.
Créé en 1931, Lapeyre distribue une gamme de produits d'aménagement de la maison (fenêtres, portes, cuisines, salles de bain, rangements...) pour les professionnels et les particuliers.
cda-jlo/lum/pn/cbn
Lapeyre: les salariés obtiennent un délai dans la cession à Mutares #
La vente de Lapeyre à Mutares reportée: un tribunal a récemment ordonné à Saint-Gobain de fournir de nouveaux documents aux représentants du personnel concernant le rachat du groupe de menuiserie, leur accordant un délai de deux mois pour les étudier, a-t-on appris samedi.
Saint-Gobain, qui détient Lapeyre depuis 1996, avait été assigné pour "défaut d'information" par le Comité social et économique (CSE) d'Azur, une filiale de Lapeyre, estimant n'avoir pas eu toutes les données nécessaires dans le cadre de la procédure d'information-consultation préalable à la cession de l'entreprise au fonds d'investissement allemand Mutares.
Le CSE demandait notamment que des documents relatifs à l'opération de cession lui soient communiqués dans leur intégralité, sans zone noircie, et avec un accès permanent.
Dans une décision rendue jeudi, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) a ordonné à Saint-Gobain de transmettre ces documents "dans leur intégralité", accordant un délai de deux mois au CSE pour en prendre connaissance "à compter de leur mise à disposition" par Azur.
Durant ce délai, le tribunal "interdit toute mise en oeuvre du projet de cession", est-il précisé.
Interrogé par l'AFP, Saint-Gobain a dit samedi prendre "acte" de cette décision, sans toutefois commenter le délai supplémentaire accordé au CSE par le tribunal.
L'entreprise, qui a précisé que les "lignes biffées" dans les documents comprenaient des éléments qu'elle "considérait comme confidentiels", se "réserve le droit" de faire appel, a-t-il été ajouté.
Le CSE, qui demandait aussi de pouvoir consulter les offres des candidats au rachat non-retenus, a été débouté de cette demande.
Selon Jérôme Brière, délégué syndical CGT et membre du Collectif des salariés de Lapeyre, six CSE de différentes filiales de Lapeyre ont récemment assigné Saint-Gobain pour "défaut d'information" dans le cadre de ce rachat, et deux audiences - dont celle devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey - ont déjà eu lieu.
Pour lui, cette décision est "une première étape, accueillie très positivement par les salariés qui déplorent depuis des mois l'opacité de ce rachat". Ils avaient alerté début janvier sur la volonté du repreneur de supprimer 733 emplois au sein de l'entreprise qui compte environ 3.500 salariés.
La cession de Lapeyre à Mutares, dont le bouclage était initialement prévu au premier trimestre 2021, est soumise à la consultation des instances représentatives de Lapeyre et à l'approbation de différentes autorités de la concurrence.
Créé en 1931, Lapeyre distribue une gamme de produits d'aménagement de la maison (fenêtres, portes, cuisines, salles de bain, rangements...) pour les professionnels et les particuliers.
cda-jlo/lum/cbn
RER B: RATP et SNCF persistent et signent, malgré l'opposition d'Alstom #
La RATP et la SNCF ont signé vendredi le contrat attribuant aux constructeurs Bombardier Transport et CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui vient de reprendre Bombardier, a retiré son offre.
"La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé", ont affirmé la RATP et SNCF Voyageurs dans un communiqué commun.
"Alstom s'étant désisté lui-même de ses deux derniers recours devant le tribunal administratif (...), plus aucun obstacle n'empêchait la signature du marché", ont ajouté les deux opérateurs publics.
"En conséquence, le groupement RATP/SNCF Voyageurs, avec l'accord de son autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, a décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier/CAF", ont-ils relevé.
Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
Après avoir proposé une médiation, le groupe français a retiré jeudi l'offre qu'avait faite auparavant sa nouvelle acquisition.
"Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise", a-t-il alors expliqué.
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités (IDFM) --qui finance les trains-- considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.
Et donc qu'Alstom doit tenir les engagements pris par Bombardier Transports avant son rachat, le retrait de l'offre étant jugé irrégulier.
"La procédure d'appel d'offres a été validée" par l'arrêt des recours d'Alstom, a souligné la présidente d'Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse.
"Alstom doit tenir sa parole donnée à la RATP, à la SNCF et à IDFM, et aux autorités européennes. Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B", a-t-elle déclaré à l'AFP.
Utilisée par près d'un million de voyageurs tous les jours (hors pandémie), cette ligne qui traverse la région parisienne du nord au sud ploie sous la charge. Une rénovation a été engagée, mais les dysfonctionnements sont nombreux --le trafic a encore été très perturbé vendredi, et même interrompu toute la journée sur la branche menant à l'aéroport Charles de Gaulle.
La RATP et SNCF Voyageurs ont indiqué vouloir recevoir les constructeurs vainqueurs "dès la semaine prochaine, pour préparer la mise en oeuvre du programme".
A la question de savoir s'ils devront aller en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Mme Pécresse a simplement répondu "on verra".
Elle a promis un "point d'étape" au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités et au comité de ligne du RER B jeudi.
Plus tôt vendredi, un porte-parole d'Alstom avait expliqué à l'AFP que la procédure en référé engagée au tribunal administratif de Paris sur la procédure d'appel d'offre "n'avait plus lieu d'être" après le retrait de l'offre de Bombardier.
"On reste ouvert à la discussion", a-t-il dit, rappelant que l'offre d'Alstom --celle qui a perdu-- "reste toujours valable" comme l'a signalé le PDG Henri Poupart-Lafarge jeudi.
Alstom n'a pas réagi immédiatement aux annonces de la RATP et de SNCF Voyageurs vendredi soir.
Interrogé lors d'un déplacement à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s'est contenté de dire qu'il n'avait "pas de commentaire" à faire sur cette affaire "à ce stade".
liu/pn/cbn
RER B: RATP et SNCF ont signé le contrat avec le consortium Bombardier-CAF #
La RATP et la SNCF ont annoncé vendredi soir avoir signé le contrat attribuant au groupement Bombardier Transport/CAF la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, quand bien même Alstom, qui a repris Bombardier, a retiré l'offre de Bombardier.
"La décision d'Alstom de retirer l'offre définitive de Bombardier étant irrégulière, le consortium Bombardier/CAF reste pleinement engagé", d'autant que "plus aucun obstacle n'empêchait la signature du marché" après le retrait par Alstom de ses derniers recours, ont indiqué la RATP et SNCF Voyageurs.
En conséquence, le groupement RATP/SNCF Voyageurs, avec l'accord de son autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, a décidé de signer puis de notifier le marché au consortium Bombardier/CAF, ont ajouté les deux opérateurs dans un communiqué commun.
Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
Après avoir proposé une médiation, il a retiré l'offre de sa nouvelle acquisition, la jugeant risquée techniquement et financièrement.
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités --qui finance les trains-- considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat, signature ou pas, dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.
Et donc qu'Alstom doit honorer les engagements pris par Bombardier Transports avant son rachat.
La RATP et SNCF Voyageurs ont indiqué vouloir recevoir les industriels du consortium "dès la semaine prochaine pour préparer la mise en oeuvre du programme".
liu/pn/cbn
RER B: "Alstom doit exécuter le contrat" de Bombardier-CAF (Pécresse à l'AFP) #
Le constructeur ferroviaire Alstom "doit honorer le contrat" attribué à ses concurrents Bombardier Transport -- qu'il a repris depuis -- et CAF pour la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, a indiqué à l'AFP vendredi la présidente d'Ile-de-France Mobilités Valérie Pécresse.
Le groupe français a retiré jeudi l'offre de Bombardier qu'il ne juge pas viable, et s'est désisté de la procédure en référé qu'il avait engagé au tribunal administratif de Paris sur la procédure d'appel d'offres, "qui n'avait plus lieu d'être" selon un porte-parole.
"Alstom ayant renoncé à ses recours et le juge s'étant prononcé, la procédure d'appel d'offres a été validée, donc plus rien ne s'oppose à ce que la RATP et la SNCF signent le contrat avec les porteurs de l'offre la mieux disante, à savoir Alstom-Bombardier et CAF", a expliqué Mme Pécresse.
"Alstom doit exécuter ce contrat et livrer les nouveaux trains, tellement attendus par des centaines de milliers d'usagers du RER B", a-t-elle souligné au sortir d'une réunion avec la RATP et la SNCF, à qui sont destinés les trains.
Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus le 13 janvier, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
Après avoir proposé une médiation, il a retiré l'offre de sa nouvelle acquisition.
"Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise", a expliqué le groupe jeudi.
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités -- qui finance les trains -- considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat, signature ou pas, dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.
A la question de savoir s'ils iront en justice pour obliger Alstom à honorer la parole de Bombardier, Mme Pécresse a simplement répondu "on verra", promettant un "point d'étape" au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités jeudi.
Plus tôt vendredi, un porte-parole d'Alstom avait dit que le groupe "reste ouvert à la discussion", rappelant que son offre -- celle qui a perdu -- "reste toujours valable".
Interrogé sur le sujet lors d'un déplacement à l'aéroport Charles de Gaulle, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari s'est contenté de dire qu'il n'avait "pas de commentaire" à faire "à ce stade".
liu-tq/pn/pcm
Recours devant le Conseil d'Etat contre l'autorité administrative des casinos #
Deux recours, dont un sera examiné le 12 février, ont été déposés devant le Conseil d'État contre l'autorité administrative qui applique la législation dans les casinos, en marge du PSE au sein du groupe Barrière contesté par FO, a-t-on appris vendredi auprès du syndicat.
"Nous avons fait deux recours devant le Conseil d'État, dont un pour +excès de pouvoir+ contre l'administration qui donne une interprétation erronée, et un référé suspensif qui sera audiencé vendredi pour demander au Conseil d'État de suspendre cette interprétation", a indiqué à l'AFP Nadine Melin, l'avocate du syndicat FO.
Selon le syndicat, le groupe de casinos a annoncé les licenciements de plusieurs chefs de table et chefs de partie, qu'il remplace ensuite par de simples croupiers, procédant ainsi à l'encontre de l'arrêté de 2007 qui fixe les règles de fonctionnement des établissements de jeu de hasard.
"Voyant ces licenciements venir, FO a saisi la DLPAJ (le service dépendant du ministère de l'Intérieur, chargé notamment de préparer, d'appliquer la législation relative aux casinos et clubs de jeux, ndlr). Ce qui est surprenant c'est que le DLPAJ a répondu dans le même sens que le groupe Barrière", a-t-elle ajouté.
"Le groupe Barrière et le DLPAJ disent que chef de table, ce n'est pas un statut mais une fonction. Pourtant, il y a une convention collective dans laquelle le croupier est de grade 1 et le chef de table de grade 4" donc plus coûteux pour son employeur, poursuit la juriste.
Dans un courrier de l'administration que l'AFP s'est procuré, la DLPAJ propose toutefois "d'adapter prochainement la rédaction" de l'article dont l'interprétation diffère, afin qu'elle soit "coordonnée aux règles propres à chaque jeu de table".
Selon FO, le groupe Barrière se serait séparé de cette façon d'une trentaine de salariés dans une dizaine de casinos alors que "près de 200 licenciements sont notamment en cours" dans la société qui compte 25 établissements de jeux et a vu son chiffre d'affaires plonger en 2020 en raison de la crise sanitaire.
"Cette restructuration était prévue depuis un certain temps et la crise sanitaire sert d'alibi avec la passivité du ministère", a déclaré Christophe Tirat, représentant de la branche Casinos chez FO. "On sent que le groupe a la volonté de numériser les activités au détriment de l'emploi".
cd/lum/pb
RER B: "Alstom doit exécuter le contrat" de Bombardier-CAF (Pécresse à l'AFP) #
Le constructeur ferroviaire Alstom "doit honorer le contrat" attribué à ses concurrents Bombardier -qu'il a repris depuis- et CAF pour la fourniture de nouvelles rames destinées au RER B, a indiqué à l'AFP vendredi la présidente d'Ile-de-France Mobilités Valérie Pécresse.
Alstom a retiré jeudi l'offre de Bombardier qui lui appartient désormais. Mais le groupe doit tenir sa parole car "la procédure d'appel d'offres a été validée", a expliqué Mme Pécresse au sortir d'une réunion avec la RATP et la SNCF, à qui sont destinés les trains.
liu/pn/LyS
Airbus: pas de commande, 21 avions livrés en janvier #
Airbus n'a pas enregistré de nouvelle commande en janvier et livré 21 avions commerciaux à 15 clients au cours du mois, a annoncé vendredi l'avionneur européen.
C'est le troisième mois sans nouvelle commande d'affilée pour Airbus, qui a vu les compagnies aériennes renoncer à leurs projets d'achat d'avions neufs sous l'effet de l'effondrement du trafic aérien provoqué par la pandémie.
En 2020, ses commandes se sont écroulées de 65%, avec 268 commandes nettes, pour la plupart enregistrées avant l'explosion de l'épidémie au printemps.
L'avionneur ne déplore en revanche aucune annulation de commande en janvier.
Il a par ailleurs livré 21 appareils, dont 16 de la famille A320, sur le mois, indique-t-il dans un communiqué, contre 31 en janvier 2020.
Airbus, qui a réduit ses cadences de production de près de 40% dès le mois d'avril pour s'adapter à la nouvelle donne, affiche toutefois un "optimisme prudent" pour l'avenir.
Il compte augmenter les cadences de production de ses monocouloirs et passer de 40 avions de la famille A320 par mois (A319, A320 et A321) à 43 au troisième trimestre et 45 au quatrième trimestre 2021 et celles de son A220 de quatre à cinq avions par mois à partir de la fin du premier trimestre 2021.
La production des gros porteurs devrait elle rester stable avec cinq A350 et deux A330 produits par mois.
Son carnet de commandes s'établissait fin janvier à 7.163 appareils, dont 5.869 de la famille A320.
mra/mch/LyS
La CFDT dénonce un plan social déguisé chez GL Events #
La CFDT dénonce "la mauvaise recette" du leader de l'événementiel GL Events, qui perçoit des aides de l'Etat et des collectivités locales tout en licenciant du personnel à Lyon, Nantes, Metz et Reims notamment.
Selon le syndicat, une quarantaine de salariés ont été licenciés ou "remerciés conventionnellement" depuis l'automne dans ces quatre villes, en particulier Lyon où ce groupe d'envergure mondiale a son siège social et gère plusieurs sites importants.
Interrogée vendredi par l'AFP, leur directrice, Anne-Marie Baezner, a répondu que GL n'allait pas s'exprimer sur le sujet "pour le moment".
Opérateur de salons, gestionnaire de centres d'exposition et spécialiste de la logistique des grands événements comme les Jeux olympiques, le groupe a vu ses revenus s'effondrer avec la crise sanitaire: de 1,17 milliard d'euros en 2019 à 500 millions attendus pour 2020, selon ses dernières prévisions établies à la mi-octobre.
Le groupe, qui compte environ 3.000 salariés sur de nombreux sites en France, avait alors relevé de 40 millions d'euros, à 170 millions, son programme d'économies en fin d'exercice, sans évoquer de suppressions d'emplois.
"Nous n'envisageons pas de plan social aujourd'hui", déclarait à l'époque le directeur général du pôle "Venues", Christophe Cizeron, tandis que le président de GL, Olivier Ginon, assurait disposer d'une trésorerie et de lignes de crédit suffisantes pour "passer l'année 2021 sans problème".
Des suppressions d'emplois étaient pourtant bien en cours, comme l'a révélé le site d'information Mediacités: en septembre, la direction du Centre des Congrès lyonnais avait présenté un "projet de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés". Sept agents sur une cinquantaine en ont fait les frais.
"Ça s'est fait très rapidement. On m'a convoqué dans un bureau pour me dire que le groupe avait des difficultés, que des postes étaient supprimés, dont le mien. C'est très douloureux", raconte l'un d'eux à l'AFP.
"Ils ne font pas beaucoup d'efforts pour nous garder, avec des propositions de reclassement totalement inadaptées", estime un autre.
Selon la CFDT, GL profite de sa structure morcelée sur le territoire pour "saucissonner" ses licenciements en dessous du seuil impliquant la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. "La stratégie est bien huilée", juge Franck Hermann, représentant sectoriel du syndicat en Rhône-Loire.
Il est d'autant plus remonté que GL bénéficie dans le même temps d'aides de l'Etat, via le chômage partiel - il a concerné 70% de ses salariés lyonnais en 2020 - et des garanties bancaires.
Le groupe est aidé aussi par des collectivités comme le Grand Lyon, qui lui a accordé selon Mediacités 782.000 euros de ristourne sur le loyer 2020 du Centre des Congrès. Début janvier dans la presse, Mme Baezner avait salué la "très bonne écoute" de la nouvelle gouvernance - écologiste - de la métropole.
ppy/ag/dch
Téléphones d'occasion: l'ex-patron de Remade fait son retour #
L'ex-patron contesté de Remade Matthieu Millet vient de racheter 30% de cette société de smartphones reconditionnés basée à Poilley (Manche), a-t-on appris vendredi auprès de la direction.
"J'ai vendu 30% de la société à Matthieu Millet. Nous aurions été contraints à la banqueroute si Matthieu n'avait pas investi", a expliqué dans un mail à l'AFP Suresh Radhakrishnan le PDG de Remade qui l'a racheté en janvier 2020.
A l'époque, la justice avait choisi son offre, qui a impliqué la suppression de 211 postes sur 328, en estimant que le Britannique disposait d'indispensables "ouvertures à l'export". Remade emploie aujourd'hui 116 personnes.
Selon un salarié élu au Comité social et économique (CSE), Remade allait être placé en cessation de paiement le 2 février 2021 par le tribunal de commerce, avant que M. Millet n'investisse.
Dans un communiqué le CSE de Remade a dénoncé un "véritable crachat à la figure à l'ensemble des salariés actuellement présents ainsi que tous ceux ayant perdu leur emploi il y a près d'un an".
M. Millet a été par le passé interdit de gérer plusieurs autres entreprises.
Ce quadragénaire avait lui aussi fait une offre sur Remade début 2020. Mais le contrôleur des AGS (régime de garantie des salaires), l'avait "qualifiée de dangereuse et irrationnelle" devant le tribunal de commerce.
Fondateur de Remade en 2014, "Matthieu a une connaissance profonde du secteur et de Remade. A bien des égards, il a lancé cette industrie en France", estime en revanche M. Radhakrishnan dans son courriel.
Remade, qui a employé jusqu'à 680 personnes en 2019, a des projets de "croissance agressive", ajoute le PDG.
"Nous nous sommes assurés le soutien de plusieurs clients importants en France et en Grande-Bretagne", ajoute-t-il.
Remade fait par ailleurs l'objet depuis 2019 d'une enquête pour faux bilan et fausses factures à une période où Matthieu Millet faisait encore partie de l'entreprise.
Interrogé par l'AFP, le parquet de Rennes a indiqué que les investigations étaient toujours en cours. "Les faits se révèlent particulièrement complexes", a précisé par courriel le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc.
"Ce dossier fait l'objet d'un suivi attentif de la part du parquet de la JIRS", la juridiction interrégionale spécialisée, "au regard de la nature des faits et du retentissement économique et social pour la région", a-t-il ajouté.
clc/db/LyS
Après les "excellents résultats" de Sanofi, les syndicats dénoncent le "mépris" envers les salariés #
Après la publication vendredi des "excellents résultats" financiers de Sanofi en 2020, les syndicats du groupe pharmaceutique dénoncent auprès de l'AFP l'absence de hausse générale des salaires et les suppressions de postes, protestant contre le "mépris" de la direction à l'égard des salariés.
Pour la CFDT, face à ces résultats annuels "en forte hausse" (un bénéfice net en progression de 340% à 12,3 milliards d'euros), le refus d'une augmentation générale des salaires "n'est pas acceptable".
"Ça accrédite ce qu'on avait demandé" lors des négociations salariales fin 2020, d'autant que "les salariés ont fait beaucoup d'efforts l'an dernier pour la sécurité sanitaire en France et dans le monde", souligne Humberto De Sousa, délégué CFDT.
Pour sortir du Doliprane et autres médicaments, "les équipes sont venues travailler même pendant le premier confinement, avec la boule au ventre, sans garanties pour leur santé. Énormément d'efforts ont été demandés aux salariés, à tous les niveaux" de l'entreprise, relève-t-il. "Accorder 0% d'augmentation pour la plupart des cadres et distribuer quelques miettes pour le personnel de production", c'est "terriblement désobligeant vis-à-vis des efforts fournis", insiste-t-il, en souhaitant que la direction "rectifie le tir".
Dans un message - consulté par l'AFP - adressé vendredi aux salariés, le président de Sanofi France, Olivier Bogillot, retient lui "une hausse significative de la rémunération variable collective qui sera versée à tous les salariés en France en 2021". Et l'augmentation du dividende, qui passe de 3,15 à 3,20 euros par action, profitera aux salariés actionnaires, soit "plus de 90%" du personnel français, poursuit-il.
Certes, "la hausse du dividende bénéficie aussi aux salariés actionnaires, mais on préférerait une augmentation collective des salaires, plus juste dans cette période", estime M. De Sousa. "Ça fait râler. Après dix ans d'efforts, de changements d'axes stratégiques permanents, il n'y aura pas besoin de pousser beaucoup pour que les gens sortent manifester à nouveau leur mécontentement."
La CFE-CGC, qui "se félicite des excellents résultats" 2020, a "encore alerté la direction que le compte n'y était pas pour les salaires" car "le premier élément de rémunération, c'est le salaire de base", un "élément fixe". "Dans une boîte qui se porte très bien financièrement, ce serait normal d'avoir un retour pour les salariés", après "dix ans d'efforts, de super résultats, de pression sur les conditions de travail, de restructurations en permanence. C'est insupportable", juge Jean-Marc Burlet, coordinateur CFE-CGC.
"Une grande majorité" des cadres n'ont pas eu d'augmentations individuelles, ce qui "entraîne une démotivation profonde. C'est la première fois qu'on voit un tel écoeurement parmi les cadres", met-il en garde. Globalement, il y a "un ras-le-bol" dans l'entreprise.
La CGT, qui continue d'appeler à la grève pour protester contre les suppressions d'emplois, la politique salariale et les conditions de travail, va "poursuivre son combat contre ce mépris" d'une direction qui mène "une politique de profitabilité purement financière". "Une situation totalement ubuesque, incompréhensible", alors que Sanofi va "certainement être l'entreprise la plus profitable du CAC 40", note Jean-Louis Peyren, coordinateur CGT. Des résultats prouvant selon lui que "1.700 postes [en Europe, dont un millier en France] vont être supprimés pour rien".
La rémunération variable évoquée par M. Bogillot, "c'est de l'argent au noir, sans cotisations sociales pour la +Sécu+", critique-t-il, parlant lui aussi de "ras-le-bol" parmi le personnel.
FO réclame également "une reconnaissance", "une contrepartie" aux "efforts des salariés", dont certains "ont mis leur vie en danger en travaillant sur les chaînes de fabrication pendant la phase aiguë de la pandémie". La rémunération variable? Ça ne vaut pas une hausse de salaire "valable jusqu'à la retraite", considère Pascal Lopez, délégué FO, qui estime que "si l'entreprise veut rester parmi les meilleures, ce ne sera pas en supprimant des pans entiers de la recherche".
er/cel/tes
VIE PRATIQUE: La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite #
En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n'ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d'une vente aux enchères, selon la Cour de cassation.
La Cour a donc jugé que des parents ne pouvaient pas enchérir lors de l'adjudication publique de biens immobiliers mis en vente dans la liquidation de la SCI gérée par leur fils.
L'interdiction faite par le code de commerce au dirigeant lui-même, de droit ou de fait, à ses parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, directement ou par personne interposée, de présenter une offre de reprise et d'acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, n'est pas réservée aux ventes amiables.
Cette vente serait annulée si un intéressé la contestait dans les trois ans, ce qui a été le cas en l'espèce. L'enchérisseur qui avait obtenu le bien immobilier en vente avait contesté l'intervention des parents qui proposaient une somme supérieure afin que le bien reste dans la famille.
La Cour de cassation avait rappelé en juillet 2016 que ces interdictions ont pour objet de moraliser la vie des entreprises et notamment d'écarter les éventuels repreneurs qui risqueraient d'avoir un intérêt non conforme à celui de l'entreprise.
(Cass. Com, 3.2.2021, B 19-20.616).
or/bow
RER B: Alstom choisit l'affrontement en retirant l'offre de Bombardier Transport #
Alstom a choisi d'aller à l'affrontement avec ses principaux clients jeudi en retirant l'offre de Bombardier Transport, pourtant retenue par la RATP et la SNCF pour fournir les nouvelles rames de la ligne B du RER, expliquant que le contrat n'est pas viable.
RATP et SNCF n'ont pas tardé à condamner cette décision, se disant prêtes "à engager toutes les actions judiciaires" pour obliger le groupe français à exécuter le contrat.
Bombardier Transport et l'espagnol CAF avaient été retenus, face à l'offre (plus chère) d'Alstom, pour fournir 146 rames de RER, pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
"Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise", a expliqué le constructeur ferroviaire.
Alstom, dont les propositions de médiation ont été rejetées, dit par conséquent "n'(avoir) eu d'autre choix" que d'annoncer le retrait de l'offre de Bombardier Transport.
S'il a "toujours honoré ses contrats", il indique n'avoir "jamais signé ni démarré" un contrat qu'(il) sait, dès la signature, déséquilibré (techniquement, industriellement ou financièrement)".
Le PDG d'Alstom Henri Poupart-Lafarge avait évoqué mercredi la perspective de perdre "beaucoup d'argent" sur ce contrat, jugé mal ficelé.
"Cette offre est trop belle pour être vraie", a-t-il expliqué jeudi soir dans un entretien au Figaro.
"Elle montre une agressivité sur les coûts qui n'est pas raisonnable. Les choix techniques ne comportent aucune marge d'erreur, ceux des équipements sont réalisés au plus juste et le gabarit des trains n'est pas aux normes". Le calendrier est en outre trop serré et les coûts sous-estimés, a-t-il accusé.
"Si nous acceptions ces conditions, il est certain que la RATP, qui est un client très exigeant, nous demanderait de tout refaire et nous pénaliserait en cas de retard", a-t-il ajouté.
"Il reste l'offre d'Alstom qui est toujours sur la table", a relevé le dirigeant.
"Nous pouvons discuter de cette offre ou de celle de Bombardier Transport-CAF...", a-t-il ajouté. M. Poupart-Lafarge avait indiqué hier qu'il faudrait dans ce dernier cas discuter aussi des conditions financières, en clair revoir le prix à la hausse.
"Si la RATP ne veut pas discuter et que le RER B prend du retard, ce sera de sa responsabilité et de celle de la région Ile-de-France, qui devront lancer un nouvel appel d'offres", a asséné Henri Poupart-Lafarge.
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités --qui finance les trains-- considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat, signature ou pas, dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu. Sans négociation possible.
"Le groupement RATP/SNCF Voyageurs se dit prêt à engager toutes les actions judiciaires à l'encontre d'Alstom-Bombardier, compte tenu de l'engagement pris par le groupement Bombardier/CAF lors de la remise de l'offre ferme", le 4 janvier, ont indiqué les deux entreprises publiques dans un communiqué commun jeudi soir.
"Par son rachat de la société Bombardier Transport, Alstom a repris l'ensemble des contrats et engagements de l'entreprise", ont-elle ajouté.
S'agissant de l'offre elle-même, RATP et SNCF se sont indignées des commentaires d'Alstom, notant qu'un cabinet externe "reconnu et indépendant" l'avait validée, outre leurs propres services.
La présidente d'Ile-de-France Mobilités (et de la région Ile-de-France) Valérie Pécresse a encore dénoncé jeudi matin "la stratégie d'entrave absolument scandaleuse d'Alstom", lui demandant de "tenir sa parole".
Non sans rappeler que l'autorité régionale des transports a passé pour 19 milliards d'euros de commandes au groupe et à Bombardier.
Mme Pécresse a convoqué la RATP et la SNCF vendredi afin de trouver des solutions "pour sortir de l'impasse", selon un porte-parole.
Henri Poupart-Lafarge dit être conscient du "risque en termes d'image pour Alstom", et assume la perspective d'un recours en justice.
"Si nous sommes attaqués, nous expliquerons en détail pourquoi l'offre que nous retirons n'est ni viable ni exécutable", a-t-il indiqué au Figaro.
liu/ak/cbn
RER B: RATP et SNCF menacent Alstom d'une action en justice après sa décision de retirer l'offre de Bombardier #
Le groupement constitué de la RATP et de SNCF Voyageurs a menacé jeudi d'engager des poursuites judiciaires contre Alstom après la décision de ce dernier de retirer l'offre de Bombardier Transport, pourtant retenue pour fournir les nouvelles rames de la ligne B du RER.
Le groupement "dénonce avec fermeté" cette décision et "se dit prêt à engager toutes les actions judiciaires à l'encontre d'Alstom-Bombardier, compte tenu de l'engagement pris par le groupement Bombardier" et l'Espagnol CAF "lors de la remise de l'offre ferme", dans un communiqué publié quelques heures après l'annonce du groupe français.
evs/ak/cbn
L'ex-patron de Bricorama prêt à prendre une "participation importante" dans les Chantiers de l'Atlantique #
Le fondateur et ancien patron de l'enseigne de bricolage Bricorama s'est dit jeudi prêt à prendre une "participation importante" dans le capital des Chantiers de l'Atlantique après l'échec du projet de rachat par l'italien Fincantieri, dans un entretien aux Échos.
"Bourrelier Group (la société d'investissement familiale qu'il dirige, NDLR) souhaite jouer un rôle d'animateur, comme principal actionnaire. Nous sommes prêts à acquérir une part d'environ 41% du capital de la société", déclare Jean-Claude Bourrelier.
Les ministres de l'Économie français et italien, Bruno Le Maire et Stefano Patuanelli, et la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager ont acté fin janvier l'échec de la reprise de l'entreprise de Saint-Nazaire, spécialisée dans les paquebots et navires militaires de grande taille, par le constructeur naval italien Fincantieri.
L'État, qui a repris les Chantiers en 2017 après la faillite de son propriétaire sud-coréen STX, demeure actuellement le premier actionnaire (84,3% du capital) avec Naval Group (11,7%), les salariés (2,4%) et des sociétés locales réunies au sein du consortium CofiPME (1,6%).
"Toutes les manifestations d'intérêt sont les bienvenues", a indiqué Bercy à l'AFP. "Nous rentrons dans une phase de réflexions stratégiques sur les chantiers", a ajouté le ministère de l'Economie qui "prendra le temps d'examiner toutes les offres".
Dans le schéma proposé par Jean-Claude Bourrelier, "l'État et -ou- Naval Group détiendraient à eux deux jusqu'à 40% du capital et se verraient reconnaître des droits particuliers au travers du pacte d'actionnaires."
"Le consortium CofiPME, que nous avons également rencontré, pourrait augmenter sa participation", ajoute M. Bourrelier, précisant que son offre se veut "amicale.
La participation de son groupe serait placée dans un fonds de dotation pour une "durée minimale de dix ans" et la gouvernance serait organisée en conseil de surveillance et en directoire, Bourrelier Group intervenant au niveau du premier.
En cas de reprise, Jean-Claude Bourrelier dit vouloir développer une "politique d'innovation technologique soutenue", notamment dans le développement de paquebots moins polluants et des énergies marines renouvelables. Il entend également, "si possible", produire des ferries, désormais principalement construits en Asie.
Jean-Claude Bourrelier annonce qu'il devrait "avoir un rendez-vous à Bercy très prochainement".
Après l'échec du rachat par Fincantieri, le ministère de l'Économie avait indiqué qu'il n'était pas tenu par le temps pour trouver un éventuel repreneur. "Attendons que la poussière retombe et voyons quelles marques d'intérêt sont confirmées", avait-il affirmé. "Les chantiers ont tous les moyens pour se développer, sont soutenus par l'Etat actionnaire, et ont un bon carnet de commandes".
mra-vac/ak/cbn
RER B: Alstom choisit l'affrontement en retirant l'offre de Bombardier Transport #
Alstom a choisi d'aller à l'affrontement avec ses principaux clients jeudi en retirant l'offre de Bombardier Transport, pourtant retenue par la RATP et la SNCF pour fournir les nouvelles rames de la ligne B du RER, expliquant que le contrat n'est pas viable.
Bombardier Transport et l'Espagnol CAF avaient été retenus, face à l'offre (plus chère) du constructeur ferroviaire français, pour fournir 146 rames de RER, pour 2,56 milliards d'euros, la livraison des premières rames étant prévue fin 2025.
Mais Alstom a multiplié les recours, parvenant à retarder la signature du contrat jusqu'à sa prise de contrôle de Bombardier Transport, effective depuis le 29 janvier.
Le groupe français explique avoir mené "plusieurs audits, internes et externes" depuis qu'il a récupéré les clefs de Bombardier. "A ce stade, Alstom a déjà identifié plusieurs non-conformités disqualifiantes qui auraient dû conduire la RATP (responsable de l'appel d'offres, NDLR) à rejeter l'offre de Bombardier-CAF", indique-t-il.
"Les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise", juge sévèrement le constructeur ferroviaire.
Le groupe français, dont les propositions de médiation ont été rejetées, dit par conséquent "n'[avoir] eu d'autre choix" que d'annoncer le retrait de l'offre de Bombardier Transport.
S'il a "toujours honoré ses contrats", il indique n'avoir "jamais signé ni démarré" un contrat qu'(il) sait, dès la signature, déséquilibré (techniquement, industriellement ou financièrement)".
Le PDG d'Alstom Henri Poupart-Lafarge avait évoqué mercredi la perspective de perdre "beaucoup d'argent" sur ce contrat, jugé mal ficelé.
"Cette offre est trop belle pour être vraie", a-t-il expliqué jeudi soir dans un entretien au Figaro.
"Elle montre une agressivité sur les coûts qui n'est pas raisonnable. Les choix techniques ne comportent aucune marge d'erreur, ceux des équipements sont réalisés au plus juste et le gabarit des trains n'est pas aux normes", a-t-il accusé.
"Le calendrier de développement des trains est de 50% inférieur et le prix de 20% inférieur à ceux du RER E de nouvelle génération sur lequel Bombardier perd de l'argent", a poursuivi le nouveau propriétaire de Bombardier Transport.
"Si nous acceptions ces conditions, il est certain que la RATP, qui est un client très exigeant, nous demanderait de tout refaire et nous pénaliserait en cas de retard", a-t-il ajouté.
"Il reste l'offre d'Alstom qui est toujours sur la table", a relevé le dirigeant.
"Nous pouvons discuter de cette offre ou de celle de Bombardier Transport-CAF...", a-t-il ajouté. M. Poupart-Lafarge avait indiqué hier qu'il faudrait dans ce dernier cas discuter aussi des conditions financières, en clair revoir le prix à la hausse.
"Si la RATP ne veut pas discuter et que le RER B prend du retard, ce sera de sa responsabilité et de celle de la région Ile-de-France, qui devront lancer un nouvel appel d'offres", a asséné Henri Poupart-Lafarge.
La RATP, la SNCF et Ile-de-France Mobilités -qui finance les trains, appelés "MI20"- n'ont pas réagi dans l'immédiat.
Ces trois très gros clients d'Alstom considèrent que le constructeur est tenu d'honorer le contrat, signature ou pas, dès lors qu'il a fait une offre ferme et qu'il a été retenu.
"Il ne faut pas oublier que dans la commande publique, quand vous avez fait une offre, qu'elle est ferme et qu'elle est acceptée, on ne peut pas négocier", avait souligné mardi la PDG de la RATP, Catherine Guillouard.
La présidente d'Ile-de-France Mobilités (et de la région Ile-de-France) Valérie Pécresse a encore dénoncé jeudi matin "la stratégie d'entrave absolument scandaleuse d'Alstom", lui demandant de "tenir sa parole".
"En agissant ainsi, Alstom va à l'encontre des intérêts d'un de ses plus gros clients au niveau mondial", avec 19 milliards d'euros de commandes passées au groupe et à Bombardier, a-t-elle regretté.
Henri Poupart-Lafarge dit être conscient du "risque en termes d'image pour Alstom", et assume la perspective d'un recours en justice.
"Si nous sommes attaqués, nous expliquerons en détail pourquoi l'offre que nous retirons n'est ni viable ni exécutable", a-t-il indiqué au Figaro.
liu/ak/LyS