Une proposition de loi socialiste visant à réprimer spécifiquement l'inceste sera au menu de l'Assemblée nationale le 18 février, alors que le sujet a été remis sur la place publique avec l'affaire Duhamel.

Le texte de la députée du Val-de-Marne Isabelle Santiago a été inscrit officiellement mardi dans la "niche" réservée à son groupe politique, a-t-on appris de sources parlementaires.

Il avait été préparé en fin d'année dernière, avant la publication par Camille Kouchner de son récit autobiographique "La Familia Grande" dans lequel elle accuse son beau-père Olivier Duhamel, politologue de renom, d'avoir agressé sexuellement son jumeau "Victor" à la fin des années 1980.

Face à la libération de la parole sur ce sujet tabou, Emmanuel Macron a annoncé samedi vouloir "adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles". Le gouvernement a ouvert lundi une consultation.

La proposition de loi PS fixe un seuil de non-consentement à 18 ans pour définir les cas d'infractions sexuelles lorsque l'auteur est un ascendant ou une personne ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait.

Actuellement, l'inceste ne constitue pas selon le code pénal une infraction spécifique: un viol ou une agression sexuelle commise par un ascendant de la victime n'est considéré que comme une circonstance aggravante.

Le texte de Mme Santiago prévoit en outre une nouvelle infraction d'atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans.

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Ce seuil d'âge est jugé insuffisant par les associations de protection de l'enfance.

La majorité à l'Assemblée planche aussi sur le sujet: un texte est préparé par la députée LREM Alexandra Louis qui a estimé récemment, dans un rapport d'évaluation de la loi Schiappa de 2018, que la législation actuelle ne "marque pas un interdit assez fort" sur les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans.

Dans sa "niche" parlementaire du 18 février, le groupe PS dirigé par Valérie Rabault a inscrit 11 autres textes, dont une proposition de loi en deuxième lecture pour allonger le délai pour l'avortement ainsi que des textes pour "une aide individuelle à l'émancipation solidaire", sur la création d'un "fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19, et encore "pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire".

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