La décision de la cour d'appel de Paris sur la contestation par la société Lubrizol de sa mise en examen, à la suite de l'incendie survenu à Rouen en 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Selon les mêmes sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", estime l'entreprise.

Pour elle, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats des victimes de l'accident - plus de 500 plaintes ont été déposées le contestent, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle à l'audience, une dizaine de personnes ont manifesté devant la cour d'appel de Paris pour dénoncer ce "scandale" en déployant des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) avaient appelé à protester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

"La société Lubrizol entend les inquiétudes des parties civiles mais veut faire valoir ses droits", a plaidé Me Bénédicte Graulle, avocate de la société, à l'issue de l'audience.

"On demande depuis l'origine que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Les tentatives de Lubrizol pour empêcher que cela soit le cas sont vaines", a assuré Me François Lafforgue, avocat de la Fenvac, de Générations futures et de la CGT.

"On est satisfaits de l'audience", a abondé le représentant de la CGT Gérald Le Corre, en dénonçant la "théorie du complot" défendue à ses yeux par Lubrizol.

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