La justice a validé les premières élections professionnelles des travailleurs des plateformes numériques, qui ont eu lieu en mai, le tribunal judiciaire de Paris ayant débouté les syndicats qui demandaient leur annulation, a-t-on appris jeudi.

Dans le jugement rendu mardi, le tribunal "déboute la CNT-FO et Sud Commerces et Services de leur demande aux fins d'annulation du scrutin" en ce qui concerne l'activité des livreurs, après avoir jugé que les demandes similaires concernant le secteur des VTC étaient "irrecevables".

La CNT-SO, qui a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, se plaignait notamment de ne pas avoir reçu les listes électorales et en conséquence de ne pas avoir pu s'adresser aux futurs électeurs.

Le tribunal a répondu que l'administration s'était engagée à permettre la consultation de la liste électorale, pas à la diffuser.

Selon le syndicat, 154 travailleurs d'une plateforme s'étaient également retrouvés privés de droit de vote tandis que 17 autres n'avaient pu accéder au scrutin pour des raisons techniques. Avec ces 17 scrutins, la CNT-SO aurait pu passer la barre des 5% nécessaire pour franchir le seuil de représentativité.

Enfin, la CNT-SO déplorait le "favoritisme" dont a bénéficié FO, qui a pu, grâce à un nouvel arrêté, se porter candidat au scrutin alors que le délai imparti avait expiré. Pour débouter la CNT-SO, le tribunal a répondu que cet arrêté ayant été publié par la ministre du Travail, toute contestation devait s'effectuer devant la justice administrative et non sa juridiction.

Ces élections, organisées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), ont eu lieu du 9 au 16 mai.

Plus de 120.000 travailleurs pouvaient élire leurs futurs représentants en vue de la mise en place d'un dialogue social dans les secteurs de la livraison et du transport de personnes.

La participation a toutefois été très faibles dans ces deux collèges (1,83% chez les coursiers, 3,91% chez les VTC), remportés respectivement par la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) et l'Association VTC de France (AVF) tandis que les syndicats classiques ont globalement déjoué.

La prochaine étape doit permettre, à la fin de l'été, la désignation des représentants du côté employeurs pour compléter la liste des partenaires sociaux.

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