Plusieurs associations de défense des sans-papiers ont déposé mardi de nouveaux recours devant cinq tribunaux administratifs pour obliger les préfectures des départements concernés à autoriser les rendez-vous physiques pour les sans-papiers qui cherchent à déposer leurs demandes de titres de séjour.

De nombreuses préfectures en France imposent aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne ce qui, selon les organisations, compliquent leur accès à la régularisation.

La Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Gisti, le Secours Catholique, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont donc déposé mardi cinq recours en excès de pouvoir.

Les préfectures visées sont celles de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les recours ont donc été déposés devant les tribunaux administratifs de Montpellier, Rennes, Lyon, Bobigny et Créteil.

Des recours similaires avaient déjà été déposés en décembre, janvier et le 12 mars devant des tribunaux franciliens.

"Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. Aucune alternative n'est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés", écrivent les associations dans un communiqué.

"La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers: des milliers de personnes perdent le bénéfice d'un titre de séjour du fait de l'incapacité du service public à respecter ses obligations légales", ajoutent-elles.

Les associations citent notamment l'exemple du tribunal administratif de Rouen qui, le mois dernier, a jugé illégal un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime qui imposait aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne.

"Les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d'application de la mise en oeuvre des téléservices", avait notamment jugé le tribunal de Rouen.

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