Le parquet de Reims a annoncé lundi avoir classé sans suite une enquête contre X ouverte en septembre 2020 à la suite d'une accusation de fraude à l'étiquetage portée par un ancien salarié de la maison de champagne Veuve-Clicquot.

L'ancien salarié et délégué syndical, qui contestait son licenciement en 2018, avait porté ces accusations au cours d'une audience prudhommale, soutenant "l'existence d'une fraude à l'étiquetage portant sur 4 millions de bouteilles", a rappelé dans un communiqué le procureur de Reims, Matthieu Bourrette.

L'enquête a permis d'établir que "la maison de champagne Piper Heidsick avait vendu à la maison Veuve-Clicquot Ponsardin entre novembre 2004 et mai 2006, dans le cadre de cinq transactions, 6 millions de bouteilles d'un breuvage non finalisé", qui "ont fait l'objet d'un double gravage PH et VCP", détaille le communiqué.

"Il résulte de la réglementation de l'époque, toujours en vigueur actuellement, que l'élaborateur ou producteur du produit de champagne est celui qui procède aux ultimes opérations dites de dégorgement (ajout de la liqueur de dosage)" et que "c'est cette maison qui peut alors légalement se dire producteur de champagne et apposer, outre son gravage, les éléments habituels d'identification, y compris sa marque".

"La législation permettait parfaitement à la maison VCP d'acheter, sans limitation, des bouteilles non finalisées à un autre opérateur (...) pour terminer l'élaboration du vin de champagne et y apposer sa marque, sans que cela ne constitue une fraude", relève M. Bourrette.

Il précise que "selon plusieurs anciens salariés de la maison VCP, cette pratique était connue". La direction s'en était expliquée au cours d'une réunion fin 2005-début 2006 "à laquelle participait plusieurs représentants syndicaux: il s'était alors agi de répondre à un afflux important de commandes".

"Au regard de ces éléments (...) aucune infraction ne pouvant être reprochée à quiconque (...) j'ai décidé de procéder au classement sans suite de la procédure, pour absence d'infraction", conclut le procureur.

L'accusateur avait affirmé à l'époque à l'AFP avoir été licencié pour ne "pas s'être tu" sur ces transactions.

La Maison Veuve-Clicquot, filiale du groupe LVMH avait pour sa part condamné "fermement les propos diffamatoires tenus" et démenti "formellement les allégations de fraude".

Elle avait précisé que la pratique évoquée, dite "d'achat de vins sur lattes", était, quoique "parfaitement légale", "entièrement révolue" en son sein "depuis maintenant plus de quinze ans".

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