"L'enjeu sur l'inceste", tel que l'a mis en lumière l'affaire Duhamel, "c'est l'omerta", estime François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois du Sénat, favorable à la prolongation du délai de prescription du délit de non-signalement de ce type de violences.

Q: Le Sénat examine jeudi un texte sur les crimes sexuels sur mineurs, quid de l'inceste ?

R: "L'inceste c'est un viol commis par quelqu'un de la famille, ce qui distingue l'inceste c'est la qualité de l'auteur. Mais sur le plan pénal, ça relève de la même chose. C'est une circonstance aggravante évidemment".

"L'enjeu sur l'inceste, ce que révèle en tout cas l'affaire Duhamel-Kouchner, c'est que le cercle proche savait, mais s'est tu. C'est ça qui est inacceptable, c'est l'omerta".

"Et sur ce point, la commission a proposé un amendement qui permettrait d'augmenter le délai de prescription pour le délit de non dénonciation de ce type de crime. Aujourd'hui, c'est 6 ans, on voudrait monter plus haut. Il est inacceptable que des adultes d'un cercle proche qui sont au courant qu'un des enfants de la famille est régulièrement l'objet d'agressions sexuelles ne disent rien et que toute sa vie on garde le silence, c'est effrayant".

"Ca aiderait à la révélation de faits peut-être plus nombreux, alors même que la victime ne serait pas en capacité de le dire ou de révéler".

Q: Quel avenir pour la proposition de loi examinée au Sénat ?

R: "On a repris la main sur ce dossier. On ne s'en rend pas compte, mais on a franchi une étape importante qui est celle d'avoir effectivement criminaliser, créer une infraction particulière pour les agressions sexuelles sur mineurs de 13 ans, qui n'existait pas jusqu'à maintenant".

"On protège cette fois-ci par une infraction spécifique les mineurs de moins de 13 ans. Ce n'est peut-être pas la révolution voulue par certains, mais par rapport au texte de 2018, on franchit une nouvelle étape".

Q: La question du seuil d'âge fait débat, pourquoi pas 15 ans ?

R: "Aller jusqu'à 15 ans, c'était probablement un peu plus difficile. On peut l'imaginer, mais c'était incontestablement plus difficile".

"A 13 ans on ne touche pas aux gamins, c'est la règle absolue. Et puis on veut protéger un peu mieux encore les 13/15 ans. Après, on sait qu'entre 13 et 15 ans les situations sont très différentes, que la maturité est très différente, et donc la protection est toujours là, mais l'appréciation du juge est plus importante".

"Il se trouve aussi que l'âge de 13 ans est assez bien corroboré avec le texte sur la justice pénale des mineurs qui retient l'âge de 13 ans pour la présomption de non culpabilité".

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