Les sénateurs ont adopté mercredi en commission le projet de loi reportant de mars à juin les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19, mais ont "sécurisé" sa rédaction pour garantir la tenue du scrutin en juin et éviter un nouveau report.

Le texte sera examiné mardi prochain en première lecture dans l'hémicycle du Sénat, avant d'aller à l'Assemblée nationale.

Pour le président de la commission des Lois, François-Noël Buffet (LR), "ce report des élections régionales et départementales est acceptable car il est limité à trois mois. Tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel".

"Juridiquement, il n'est pas possible d'organiser les élections régionales et départementales après l'élection présidentielle de 2022", a-t-il averti, alors que l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré s'était inquiété le 13 janvier d'un nouveau report.

Les sénateurs ont adopté en commission 11 amendements relatifs au déroulement des campagnes électorales dans un contexte de crise sanitaire et à la protection de la santé des électeurs et des bénévoles des bureaux de vote.

Selon le rapporteur Philippe Bas (LR) le report de trois mois "doit être mis à profit pour prendre de nouvelles précautions, organiser une campagne officielle radio-télévisée pour les élections régionales, faciliter les procurations des personnes malades ou vulnérables et améliorer la sécurité sanitaire du vote".

Un amendement du rapporteur verrouille la clause de revoyure prévue par le texte.

L'article 2 du projet de loi prévoit en effet que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril 2021, un rapport au Parlement se prononçant sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue des élections en juin.

L'amendement recentre le contenu du rapport sur "les mesures particulières à mettre en oeuvre pour garantir la sécurité sanitaire" des élections et de la campagne électorale.

Pour M. Bas, "tout doit, en effet, être mis en oeuvre pour organiser ces scrutins en juin".

"La démocratie ne peut être mise entre parenthèses, elle ne peut être confinée", insiste-t-il.

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