La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi Malte pour les conditions de détention d'un homme en voie d'expulsion, qui a notamment été placé avec des personnes en quarantaine Covid-19.

"La Cour conteste de nombreux aspects de la détention du requérant, notamment le temps passé en isolement de facto, privé d'exercice, et une période ultérieure où l'intéressé fut inutilement détenu avec des personnes mises en quarantaine Covid-19", a expliqué l'institution judiciaire basée à Strasbourg.

"Dans l'ensemble, elle estime que ces conditions étaient inadéquates", a ajouté la cour dans un communiqué.

Le requérant est un Nigérian né en 1975, condamné en 2010 dans une affaire de stupéfiants, puis en 2019 pour agression. Son éloignement immédiat de Malte fut ordonné et il fut placé en rétention administrative jusqu'en novembre 2020, mais le Nigeria refusant de lui délivrer un document de voyage, il n'a pas encore été expulsé.

Les sept juges de la CEDH ont considéré à l'unanimité que Malte avait violé plusieurs articles de la CEDH: l'article 3 sur l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, l'article 5.1 sur le droit à la liberté et à la sûreté et l'article 34 sur le droit de recours individuel.

Outre "le fait que le requérant a été détenu seul, sans lumière naturelle pendant 77 jours, période pendant une grande partie de laquelle il n'a pas eu accès non plus aux équipements d'exercice", la Cour est également "très préoccupée par les allégations, non réfutées, selon lesquelles le requérant aurait été placé avec des personnes en quarantaine Covid-19, alors qu'il paraissait n'y avoir aucune raison médicale de le faire".

Malte doit verser 25.000 euros au requérant pour dommage moral.

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