Le Sénat, à majorité de droite, s'est prononcé vendredi pour faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d'étrangers qui rejetteraient "manifestement les principes de la République", le gouvernement mettant en garde contre un risque d'inconstitutionnalité.

Cet amendement LR de Roger Karoutchi a été voté en première lecture lors de l'examen du projet de loi contre le "séparatisme". Il pourra être retoqué par les députés.

"Quelqu'un qui voudrait se séparer de la République, c'est la République qui s'en sépare", a défendu le sénateur LR Jérôme Bascher.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'en est remise à la "sagesse" du Sénat tout en émettant des "réserves" en matière constitutionnelle.

"Se pose à notre humble avis la question de la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République. Ca nous semble difficile et nous expose à un risque constitutionnel ", a-t-elle indiqué.

Philippe Bas (LR) a regretté la "tiédeur" du gouvernement face à une mesure "simple", pour ceux qui rejettent "expressément" les principes de la République: "c'est tout de même bien le moins".

"Nous partageons l'objectif mais nous pensons que c'est juridiquement instable", a réagi la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie. Le "contour juridique est totalement imprécis, qui dit imprécis dit possibilité d'arbitraire", a-t-elle estimé.

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