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  • Sortie du charbon: l'UE enquête sur les indemnités promises par Berlin aux exploitants (fr)
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  • La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête approfondie sur les 4,35 milliards d'euros d'indemnisations que Berlin prévoit d'accorder aux exploitants pour la fermeture anticipée des centrales au charbon en Allemagne.

    "Notre rôle consiste à préserver la concurrence en veillant à ce que l'indemnisation accordée aux exploitants des centrales fermant plus rapidement que prévu soit limitée au minimum nécessaire. Les informations dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de confirmer avec certitude que tel est le cas", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

    La loi allemande prévoit d'abandonner progressivement le charbon pour la production d'électricité d'ici 2038.

    Pour encourager la fermeture anticipée des centrales, Berlin prévoit de passer des accords avec les exploitants et de les indemniser à hauteur de 4,35 milliards d'euros pour le manque à gagner subi, mais aussi pour les coûts supplémentaires de réhabilitation des mines.

    A l'issue d'une enquête préliminaire, la Commission estime qu'une telle indemnisation "est susceptible de constituer une aide d'État" non conforme aux règles européennes.

    Bruxelles explique dans son communiqué que ses inquiétudes portent notamment "sur la proportionnalité des indemnités". "La Commission doute qu'indemniser les exploitants pour le manque à gagner à très long terme corresponde au minimum requis", précise-t-elle.

    zap/fmi/oaa

    (fr)
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