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  • Dupond-Moretti défend en prison la suppression des remises automatiques de peines (fr)
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  • Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a défendu jeudi en prison son projet de suppression des crédits de réduction automatique de peine, critiqué par des avocats et magistrats, lors d'un déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

    La fin de ce dispositif, peu contesté depuis sa mise en place en 2004, est la proposition la plus inattendue du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" en cours d'élaboration, avant sa présentation par l'ex-avocat en conseil des ministres prévue mi-avril.

    Lors d'une déambulation d'une quarantaine de minutes dans les couloirs de cette maison d'arrêt, qui compte actuellement 949 détenus pour un effectif de 583 places théoriques, le garde des Sceaux a expliqué à des prisonniers sa volonté de mettre "l'effort" et "le mérite", et non "l'automaticité", au coeur des réductions de peine.

    "Vous n'êtes pas monté dans le fourgon cellulaire que vous calculez déjà combien vous allez gratter de peine, on est d'accord ou pas ? C'est le premier calcul que vous faites", a-t-il lancé à un détenu prenant l'air dans la cour.

    "On peut rester dans sa cellule à se morfondre parce que c'est difficile, sans faire d'effort suffisant, et vivre sa détention en faisant un certain nombre de choses, et c'est cela que je veux valoriser", a-t-il expliqué à un autre détenu qui travaillait dans un atelier.

    Voté dans le cadre de la loi Perben II en 2004, le dispositif actuel octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

    Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. Le principe "est d'accorder des réductions de peine, par les mêmes quantums pourquoi pas, qu'à ceux qui le méritent et qui font un effort", a soutenu M. Dupond-Moretti.

    Les opposants à la mesure dénoncent une proposition "populiste" et disent craindre qu'elle n'entraîne mécaniquement une augmentation de la population carcérale, dans un contexte de surpeuplement chronique.

    "Nous, juges d'application des peines, sommes quand même un petit peu inquiets sur le fait que, tout reposant sur l'effort, il y a (des détenus, ndlr) qui n'auront pas les réductions de peines auxquelles ils ont droit actuellement", a déclaré Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines, lors d'une table ronde avec le ministre.

    "Il ne faut pas se faire d'illusions: certains ne font pas d'efforts à l'extérieur, ils n'en feront pas plus ici."

    amd/asl/pga/mpm

    (fr)
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