Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a confirmé jeudi une réforme dans un calendrier "resserré" pour lutter contre les crimes sexuels sur des mineurs, saluant la "libération de la parole" sur ces actes mais mettant en garde contre une justice "sur internet et dans les médias".

"La libération de la parole des victimes de crimes sexuels, et notamment des crimes d'inceste, ces dernières semaines, nous oblige" à "ne plus fermer les yeux", a-t-il déclaré lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi initiée par le PS sur ce sujet.

Toutefois, "la justice ne se rend pas sur internet ni dans les médias, ni dans la rue", a souligné le ministre de la Justice, en plaidant pour des "solutions cohérentes coordonnées" pour protéger les victimes "dans le respect de notre Etat de droit".

M. Dupond-Moretti a réaffirmé son soutien à un seuil d'âge pour le consentement à 15 ans, porté à 18 ans pour les crimes d'inceste, comme prévu par la proposition de loi, tout en indiquant que le "périmètre" de ces derniers "reste en discussion" afin d'éviter une censure constitutionnelle.

Le ministre a également souhaité le maintien d'un délai de prescription, aujourd'hui de 30 ans à partir de la majorité de la victime, soulignant qu'une telle échéance pouvait aider nombre de victimes à se positionner sur le dépôt d'une plainte ou d'une prise de parole.

M. Dupond-Moretti a également confirmé le soutien du gouvernement à une proposition de loi du Sénat, au lieu de celle examinée jeudi à l'Assemblée, pour porter cette réforme. Il a notamment souligné que ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, déjà adopté en première lecture par la chambre haute, garantissait une adoption dans un "calendrier resserré". Il a ajouté que le gouvernement présenterait "très prochainement" des amendements sur les mesures détaillées qu'il souhaite.

Malgré la présence de deux initiatives parlementaires, "sur ce sujet, il ne saurait y avoir de concurrence politique" et "seul compte l'intérêt supérieur de nos enfants", a-t-il conclu.

Le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a quant à lui souligné que la future législation "posera un interdit clair et sans équivoque" face aux crimes sexuels sur des mineurs.

Outre le volet répressif, il a rappelé l'engagement du gouvernement pour une "démarche ambitieuse de prévention et d'accompagnement des victimes", en particulier au travers de l'école.

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