La négligence d'un dirigeant d'entreprise, qui peut l'amener à assumer personnellement le passif, n'est pas uniquement excusable en cas d'ignorance de sa part.

D'autres circonstances, selon la Cour de cassation, peuvent permettre d'excuser la poursuite d'une exploitation déficitaire.

Les juges ont écarté, selon ce principe, la demande d'un liquidateur judiciaire qui voulait obtenir la condamnation du gérant d'une petite entreprise à payer de sa poche le passif parce qu'il avait tardé à déposer le bilan.

Effectivement, le tribunal, en prononçant la liquidation, avait jugé que cette petite entreprise commerciale, créée et exploitée par un couple, était en cessation de paiements depuis un an alors que la loi donne 45 jours en pareille situation pour déposer le bilan.

Les gérants n'ignoraient pas cette situation, expliquait le liquidateur, et l'excuse de la simple négligence ne peut donc pas leur être reconnue.

Ce raisonnement est trop simple, a observé la Cour de cassation car la bonne foi ne peut pas se réduire à la simple ignorance de la situation par le dirigeant. En l'espèce, les gérants n'ignoraient rien mais ils avaient établi un plan de résolution des difficultés financières, vendu une grande partie du fonds de commerce, augmenté le capital et ils avaient d'ailleurs obtenu un résultat légèrement positif en cours d'année.

Cela ne permet pas de conclure, ont dit les juges, qu'ils auraient été de mauvaise foi en poursuivant abusivement une exploitation déficitaire dans leur intérêt personnel.

(Cass. Com, 3.2.2021, M 19-20.004).

or/shu