Le département des Bouches-du-Rhône ne respecte pas ses obligations légales vis-à-vis des mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes migrants qu'il devrait prendre en charge, affirme la Défenseure des droits dans une décision que l'AFP a pu consulter lundi.

Cette autorité indépendante chargée de défendre les droits des citoyens avait été saisie par plusieurs associations d'aide aux migrants qui s'inquiétaient de la situation de ces mineurs sur les Bouches-du-Rhône, et en particulier à Marseille, où plus d'une centaine de jeunes sont actuellement à la rue selon différentes associations interrogées par l'AFP.

Dans sa décision du 17 mars, la Défenseure des droits affirme que le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en ne respectant pas ses obligations légales de recueil provisoire d'urgence (une mise à l'abri immédiate prévue par la loi en attendant l'évaluation du jeune) porte "atteinte aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés et de leur intérêt supérieur".

Une atteinte qui est aussi portée, note la Défenseure des droits, aux jeunes qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire et que le département ne prend pas en charge.

Sur le recueil provisoire d'urgence, la Défenseure note qu'actuellement, le délai d'attente va "jusqu'à cinq mois, la file active comprenant plus d'une centaine de jeunes". Elle déplore que "le caractère structurellement sous-dimensionné du dispositif de mise à l'abri MNA perdure depuis plusieurs années" dans ce département du Sud-Est de la France.

Les carences de la gestion départementale, soulève la Défenseure des droits, génère des conséquences désastreuses. Certains jeunes se livrent à la délinquance, "généralement de subsistance", "certains mineurs commettraient des délits pour tenter d'intégrer le dispositif de protection de l'enfance plus rapidement".

Selon les services du Conseil départemental, joints par l'AFP, "les MNA représentent plus d'un quart des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance", et un budget de 51 millions d'euros. "Est-ce que vous savez combien de mineurs nous avons géré chaque année? On en a géré cinq fois plus qu'en 2015", a assuré sur la radio France Bleu Provence le 10 mars la présidente LR du département, Martine Vassal.

La Défenseure Claire Hédon reconnaît toutefois que la situation déjà difficile des Bouches-du-Rhône est "aggravée par la répartition nationale des mineurs". Le taux de MNA par rapport à la population dans le département est le deuxième le plus élevé de France après le département du Nord.

Elle recommande au département notamment d'augmenter de manière significative ses capacités de prise en charge mais demande aussi à la préfecture d'aider "dans la recherche de locaux ou bâtiments disponibles".

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