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  • Les principales étapes de l'affaire Karachi (fr)
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  • Voici les principales étapes de l'affaire Karachi, dans laquelle l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, accusé de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République.

    - 1994-95: contrats et commissions -

    En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

    Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

    - 2002: l'attentat -

    Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

    - 2009-10: la piste des représailles -

    L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 montrera toutefois que la piste islamiste restait privilégiée.

    Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

    - 2011-12: mises en examen -

    En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

    Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

    - 2013-16: Balladur et Léotard en cause -

    En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir oeuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

    En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

    Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel.

    - 2017: accélération -

    Après plusieurs décisions de justice, le renvoi en correctionnelle des six prévenus est validé par la Cour de cassation en 2017.

    Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

    Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, recel de ce délit.

    - 2020: condamnations en correctionnelle -

    En octobre 2019, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

    Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel.

    - 2021: Balladur relaxé, Léotard condamné -

    Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur.

    Jugé avec François Léotard début 2021 par la CJR, l'ex-Premier ministre dénonce des accusations "mensongères". Le 4 mars, il est relaxé alors que l'accusation avait requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

    François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux, conformément aux réquisitions.

    doc-paj/ber/nm

    (fr)
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