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  • Cannabis: un rapport parlementaire prône une "légalisation régulée" (fr)
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  • Légaliser le cannabis au nom du pragmatisme, pour "reprendre le contrôle" face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs: c'est ce que recommandent les députés d'une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi, aux antipodes de la lutte anti-drogues défendue par le gouvernement.

    "La prohibition adopte depuis 50 ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c'est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français", résume à l'AFP Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.

    Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission constate "l'échec" des politiques publiques.

    "L'Etat assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité", malgré une politique répressive française qui "coûte cher et mobilise à l'excès les forces de l'ordre", écrivent les députés.

    La France reste championne d'Europe de la consommation de cannabis, avec cinq millions d'usagers annuels et 900.000 fumeurs quotidiens, malgré une lutte anti-drogues qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160.000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81% concernaient l'usage.

    Le rapport déboulonne au passage le "mythe" d'une France parmi les plus répressives d'Europe. Si l'usage de drogues est passible d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, l'immense majorité des consommateurs écope d'un rappel à la loi ou d'une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme le troisième pays européen le moins répressif.

    Les députés dénoncent donc "l'hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus". La politique du gouvernement, avec son plan anti-stupéfiants et l'instauration depuis septembre d'une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, est selon eux "condamnée à échouer".

    Leur rapport recadre les défis posés par le cannabis. Moins dangereuse pour les adultes que l'alcool ou le tabac, cette drogue représente d'abord une menace pour les mineurs, chez qui la consommation double les risques de schizophrénie ou de troubles anxieux, voire dépressifs.

    Une légalisation permettrait d'allouer des recettes fiscales à la prévention, et de repositionner les forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics, selon le document.

    Alors que les expériences de légalisation au Canada et dans 15 Etats américains semblent se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir, le document esquisse les modalités possibles d'un "modèle français de légalisation réglementée". Et recommande un débat national pour trancher ces questions, à l'Assemblée, par le biais d'une convention citoyenne, ou par référendum.

    rfo/pga/pb

    (fr)
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