Première victoire judiciaire pour la maire socialiste de Lille, Martine Aubry: le tribunal administratif a rejeté jeudi les recours de ses deux rivaux, écologiste et LREM, contre sa réélection lors des dernières municipales pour un quatrième mandat, avec 227 voix d'avance.
Le tribunal administratif de Lille a ainsi suivi l'avis du rapporteur public lors de l'audience le 18 février, qui concluait que "le résultat proclamé est conforme à la volonté des électeurs".
Au soir du second tour le 28 juin 2020, Martine Aubry avait été réélue pour un quatrième mandat, avec 227 voix d'avance sur son ex-allié écologiste, Stéphane Baly (39,4%). Violette Spillebout, ancienne directrice de cabinet de Mme Aubry passée en 2017 dans le camp macroniste, avait terminé troisième avec 20,6% des voix, sur fond d'abstention record (plus de 68%).
Ces deux opposants à la maire socialiste considéraient que la sincérité du scrutin avait été altérée, en raison des conditions de déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote.
- "48 émargements irréguliers" -"Le tribunal a écarté l'ensemble des griefs relatifs à la méconnaissance des dispositions du code électoral prohibant l'utilisation à des fins de propagande électorale de procédés de publicité commerciale, les pressions sur les électeurs ainsi que le financement d'une campagne électorale par une personne morale", a indiqué sur son site internet la juridiction.
Il a également rejeté "de nombreux griefs concernant les opérations de vote", "irrecevables car soulevés après l'expiration du délai de recours" de cinq jours après les résultats.
Les deux candidats malheureux faisaient valoir un nombre important de signatures "radicalement différentes" selon eux d'un tour à l'autre. Ils affirmaient en avoir recensé plus de 350 sur 70 des 130 bureaux de vote, mais le tribunal a conclu qu'ils ne les avaient pas signalés dans les temps.
"Les protestataires auraient pu soulever l'ensemble de ces griefs dans le délai de recours, avant de les développer après son expiration", note le communiqué.
Le tribunal n'a finalement "retenu comme irrégularités que le défaut de prise en compte de quatre suffrages regardés à tort comme nuls, la privation du droit de vote de deux électeurs en raison de l'acheminement tardif par l'administration postale de leurs procurations et 48 émargements irréguliers du fait de différences significatives entre les signatures", poursuit le communiqué.
Toutefois, le tribunal a conclu que "les rectifications devant découler de ces irrégularités n'étaient pas de nature à remettre en cause les résultats des opérations électorales, eu égard à l'écart de 227 voix ayant séparé les deux listes arrivées en tête au second tour".
- Appel annoncé -"C'est une déception, on continue de penser que l'addition d'irrégularités graves et des largesses prises avec les règles électorales auraient dû amener le TA à une autre décision", a déclaré à l'AFP Mme Spillebout, annonçant qu'elle irait "en appel pour que le droit soit dit".
"Ce qui était un questionnement sur la régularité du vote s'est transformé au cours de l'instruction en suspicion et conviction profonde".
Le chef de file de l'opposition EELV, Stéphane Baly, a quant à lui indiqué à l'AFP "attendre d'avoir l'argumentaire pour commenter" et se "prononcer sur un possible appel".
La majorité municipale n'a pas non plus souhaité réagir pour l'heure, en attendant de recevoir le jugement écrit et de l'examiner.
Lors de l'audience, le conseil de la liste Aubry, Me Philippe Bluteau, avait dénoncé "l'acharnement" des opposants "à multiplier le nombre de cas de signatures différentes entre les deux tours (...) alors qu'ils savaient qu'ils ne pouvaient s'en prévaloir".
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