Deux recours, dont un sera examiné le 12 février, ont été déposés devant le Conseil d'État contre l'autorité administrative qui applique la législation dans les casinos, en marge du PSE au sein du groupe Barrière contesté par FO, a-t-on appris vendredi auprès du syndicat.
"Nous avons fait deux recours devant le Conseil d'État, dont un pour +excès de pouvoir+ contre l'administration qui donne une interprétation erronée, et un référé suspensif qui sera audiencé vendredi pour demander au Conseil d'État de suspendre cette interprétation", a indiqué à l'AFP Nadine Melin, l'avocate du syndicat FO.
Selon le syndicat, le groupe de casinos a annoncé les licenciements de plusieurs chefs de table et chefs de partie, qu'il remplace ensuite par de simples croupiers, procédant ainsi à l'encontre de l'arrêté de 2007 qui fixe les règles de fonctionnement des établissements de jeu de hasard.
"Voyant ces licenciements venir, FO a saisi la DLPAJ (le service dépendant du ministère de l'Intérieur, chargé notamment de préparer, d'appliquer la législation relative aux casinos et clubs de jeux, ndlr). Ce qui est surprenant c'est que le DLPAJ a répondu dans le même sens que le groupe Barrière", a-t-elle ajouté.
"Le groupe Barrière et le DLPAJ disent que chef de table, ce n'est pas un statut mais une fonction. Pourtant, il y a une convention collective dans laquelle le croupier est de grade 1 et le chef de table de grade 4" donc plus coûteux pour son employeur, poursuit la juriste.
Dans un courrier de l'administration que l'AFP s'est procuré, la DLPAJ propose toutefois "d'adapter prochainement la rédaction" de l'article dont l'interprétation diffère, afin qu'elle soit "coordonnée aux règles propres à chaque jeu de table".
Selon FO, le groupe Barrière se serait séparé de cette façon d'une trentaine de salariés dans une dizaine de casinos alors que "près de 200 licenciements sont notamment en cours" dans la société qui compte 25 établissements de jeux et a vu son chiffre d'affaires plonger en 2020 en raison de la crise sanitaire.
"Cette restructuration était prévue depuis un certain temps et la crise sanitaire sert d'alibi avec la passivité du ministère", a déclaré Christophe Tirat, représentant de la branche Casinos chez FO. "On sent que le groupe a la volonté de numériser les activités au détriment de l'emploi".
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