Enième rebondissement de l'affaire "des fadettes", Jean Castex s'est attiré des critiques pour avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature du cas d'un magistrat du parquet national financier (PNF), à rebours des conclusions d'une enquête qui n'a relevé aucune faute de sa part.
Les conclusions de l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur Patrice Amar, vice-procureur au PNF, étaient pourtant sans ambiguïté.
Pas un "manquement" ne lui est reproché. Ni aux principes déontologiques auxquels il est soumis, ni dans "sa manière de servir". M. Amar est un "parquetier investi et performant" dont les "qualités humaines", "les compétences techniques", "l'aisance oratoire" sont vantées, dit le rapport que l'AFP a pu consulter.
Vendredi dernier pourtant, le Premier ministre a annoncé saisir le CSM en raison de "présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette et d'un "doute sérieux" quant au respect des obligations déontologiques par Patrice Amar.
L'affaire a éclaté l'été dernier. La presse révèle alors que le PNF a épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti - pour tenter d'identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.
Tous les deux ont été condamnés début mars dans ce dossier à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et fait appel.
Alors avocat, M. Dupond-Moretti avait alors déposé une plainte, aussitôt retirée à son entrée au gouvernement. Face à l'émoi suscité, sa prédécesseure Nicole Belloubet demande un rapport à l'IGJ.
Ce rapport, rendu en septembre, dédouane globalement le PNF mais met en avant, selon la Chancellerie, de possibles "manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté" de plusieurs magistrats, dont Mme Houlette et M. Amar.
M. Dupond-Moretti demande alors à l'IGJ une enquête administrative sur ces magistrats, déclenchant une fronde inédite dans la profession, qui l'accuse d'être à la fois juge et partie. Pour la calmer, le garde des Sceaux choisit de se dessaisir de l'affaire au profit du Premier ministre.
- Différences de ton -Selon des sources proches du dossier, Matignon se serait étonné du ton très différent adopté par l'IGJ pour le rapport concernant Eliane Houlette, et celui visant Patrice Amar - en guerre l'un avec l'autre depuis plusieurs années.
Celui qui vise Mme Houlette est extrêmement sévère. Outre un management clivant, un comportement inadapté à l'égard des magistrats sous son autorité, elle est aussi accusée d'avoir manqué à son devoir d'impartialité et failli par deux fois à son obligation au secret professionnel.
A l'inverse, le propos visant M. Amar est jugé plus flatteur et sans nuance. Selon les mêmes sources, Matignon aurait notamment regretté que le rapport ne s'interroge pas sur la légitimité d'un courrier au parquet général de M. Amar dans lequel il accusait Mme Houlette d'être par "incompétence" à l'origine de la fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy de savoir qu'il était sur écoute.
En clair, le rapport de Mme Houlette serait trop à charge, celui de M. Amar pas assez, et le Premier ministre a saisi le CSM pour trancher.
Sa lecture a surpris les syndicats de magistrats.
"Il semblerait donc que le Premier ministre se soit très rapidement accoutumé à ses nouvelles fonctions de garde des Sceaux par intermittence, en débusquant des manquements que l'IGJ n'aurait pas elle-même vus", raille le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche), qui voit dans la démarche de M. Castex une "opération de basse politique où tous les coups sont permis".
"C'est très, très, très surprenant", commente Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
"Il n'y a pas beaucoup de précédents où un ministre demande une enquête, l'Inspection dit +circulez y a rien à voir+... et le ministre y va quand même", ajoute-t-il, se disant "consterné par cette forme d'acharnement du gouvernement contre les magistrats".
Le Conseil supérieur de la magistrature, en qui Matignon assure avoir toute confiance, devrait rendre son avis au Premier ministre d'ici plusieurs mois.
mdh-gd/pa/mpm