La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu vendredi le préjudice d'anxiété de 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine en raison de leur exposition à diverses substances nocives, une décision qui pourrait ouvrir la voie à d'autres travailleurs.

La cour a alloué à chaque mineur la somme de 10.000 euros en réparation, dans ce dernier rebondissement d'un combat judiciaire entamé en 2013 pour faire reconnaître le préjudice d'anxiété de ces anciennes "gueules noires" estimant avoir été exposées à tout un cocktail de produits toxiques et cancérogènes.

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la cour note l'exposition des mineurs de fond comme des mineurs "de jour" à une série de substances nocives, poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

Elle estime que l'Agent judiciaire de l'Etat, intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu'aient été prises "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs".

Les mineurs CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach "se félicitent de ce dénouement heureux", selon un communiqué transmis à l'AFP.

Au-delà de leurs situations et alors que la dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, ces anciens mineurs de charbon espéraient que leur combat ait "un impact sur toutes les maladies professionnelles à venir", avait expliqué à l'AFP François Dosso, de la CFDT Mineurs, ancien mineur devenu leur porte-parole.

L'avocate de l'agent judiciaire de l'État, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait pour sa part assuré lors de l'audience début septembre que Charbonnages de France avait mené une "politique active de prévention eu égard aux connaissances de l'époque".

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