L'état des lieux de la situation des mineurs privés de liberté est "préoccupant", constate mercredi un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui a présenté 36 recommandations en vue de mieux protéger leurs droits fondamentaux.

Utiliser l'enfermement pour soigner, éduquer ou insérer les mineurs "constitue une contrainte dont la gravité est telle qu'elle ne peut être qu'un dernier recours et que son usage doit être limité par les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité", affirme le rapport.

Un total de 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020 (contre 672 dix ans plus tôt), dont 82% en détention provisoire donc présumés innocents, relève Dominique Simonnot, qui souligne aussi que le nombre de mineurs placés dans des Centres éducatifs fermés (CEF) "ne cesse d'augmenter".

Pour la CGLPL, "les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables". De la même manière, note-t-elle, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.

Son rapport met également en lumière le problème des violences auxquelles sont confrontés les mineurs privés de liberté. Le phénomène de bande connu à l'extérieur peut se reproduire à l'intérieur, avertit Mme Simonnot, en notant que "les différents ou les conflits latents (peuvent) être exacerbés par la promiscuité".

Le rapport dénonce également le nombre d'enfants placés en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents.

"Le placement des mineurs en zone d'attente doit être prohibé au bénéfice de mesures alternatives", a insisté la contrôleure des prisons.

Enfin, Mme Simonnot se dit préoccupée par "la situation des jeunes filles comme celle des femmes adultes privées de liberté" qui "n'est pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes".

"Du fait du nombre réduit de filles mineures privées de liberté, il existe peu de structures dédiées", indique le rapport, qui constate qu'en pratique la séparation par le sexe prévaut sur la séparation par l'âge. "L'incarcération des jeunes filles mineures dans des quartiers pour femmes majeures est contraire à la loi", rappelle Dominique Simonnot.

La CGLPL préconise l'incarcération des mineures détenues dans des établissements pénitentiaires au sein de quartiers pour mineurs au même titre que les garçons. "Seul l'hébergement doit être soumis au principe de non-mixité", insiste-t-elle.

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