Viol, inceste, "sextorsion": l'Assemblée nationale doit faire jeudi un pas pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, un dossier remis sur le devant de l'actualité par plusieurs affaires retentissantes.

Une proposition de loi sur ce sujet délicat doit être examinée en première lecture dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

La multiplication des affaires et la libération de la parole autour de ces actes ont conduit l'exécutif à annoncer vouloir "agir", même si la loi Schiappa de 2018 a déjà renforcé la législation.

Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

Au sein même de l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste -, et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Pour sortir des méandres d'un droit pas toujours clair ni adapté, le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale au sein du Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient".

Le crime qualifié d'incestueux serait puni de 30 ans de réclusion. Le juge pourrait aussi décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer les prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet ("sextorsion").

Signe d'une concurrence politique manifeste sur ce sujet, le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une proposition ultérieure de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "manoeuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte arrivant en séance le soit à l'initiative des socialistes.

Le résultat de cette hybridation est toutefois jugé contestable par certains au sein même de la majorité. Le texte est "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur" qui "intéresse la majorité des Français", estime Isabelle Florennes (MoDem).

Cette proposition de loi, même si elle est adoptée jeudi, a cependant de forts risques de rester à quai au Palais Bourbon.

Car le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a l'intention de s'appuyer sur une proposition de loi issue du Sénat pour légiférer in fine sur la protection des mineurs.

Initié par la centriste Annick Billon, ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

"Je veux que l'on aille vite: avant l'été, ces nouvelles mesures doivent entrer en vigueur", affirme M. Castaner.

La proposition sénatoriale prévoit cependant un âge limite de consentement à 13 ans, âge qui va être réhaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l'enfance.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a également souhaité que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ans en cas d'inceste.

Quel que soit le résultat législatif, le sujet promet de rester dans le débat public.

Dans une tribune ce week-end, 164 personnalités du monde artistique qualifient de "crime de masse" les abus sexuels sur les enfants.

Mais des avocats, dont ceux de l'acteur Richard Berry que sa fille aînée Coline accuse d'inceste -ce qu'il conteste-, ont mis en garde contre les dangers du "tribunal médiatique" dans les affaires de violences sexuelles.

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