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  • Conditions de détention à Toulouse-Seysses: la justice administrative encore saisie (fr)
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  • Des avocats toulousains et l'Observatoire international des prisons (OIP) ont demandé mardi à la justice administrative de mettre l'Etat à l'amende pour l'obliger à améliorer les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses.

    Le tribunal administratif de Toulouse, qui rendra sa décision au plus tôt en fin de semaine, avait déjà ordonné le 4 octobre dernier au gouvernement d'améliorer "d'urgence" les conditions de détention dans cette maison d'arrêt.

    Mardi, l'OIP et l'Ordre des avocats toulousain ont estimé, au cours d'une audience devant ce tribunal, que la décision d'octobre avait été appliquée de manière "partielle" et "insatisfaisante", a expliqué à l'AFP l'une de leurs avocats, Justine Rucel.

    Parmi d'autres "mesures urgentes", le juge des référés du tribunal avait ordonné l'amélioration "des conditions des activités extérieures des détenus, souvent trois par cellule" et un meilleur entretien, nettoyage et dératisation des espaces où ont lieu ces activités, "encombrés par les détritus et/ou dépourvus de tout équipement".

    Il avait ordonné aussi de chercher des moyens de "diminuer la surpopulation carcérale" et de "procéder à la séparation physique des sanitaires du reste de la cellule".

    Selon Me Rucel, la pose de rideaux pour assurer cette séparation n'est toujours pas terminée, neuf mois après la décision du tribunal. D'autre part, les moyens mis en place pour enlever les détritus sont insuffisants, a-t-elle encore précisé.

    En juillet 2021, après une visite à Seysses, la contrôleure des prisons Dominique Simonnot avait qualifié d'"indignes" les conditions de détention dans cette maison d'arrêt de quelque 600 places pour plus de 1.000 prisonniers.

    Concernant les blattes, elle notait que certains détenus "introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil".

    Pour Me Rucel, les opérations de dératisation ne suffisent pas. Il faudrait "changer le protocole de lutte contre les nuisibles" (blattes, rats).

    Afin d'obtenir l'application de la décision d'octobre dernier, l'OIP et les avocats toulousains demandent au tribunal d'imposer à l'Etat une "astreinte, dont le montant sera à la hauteur de l'ampleur des atteintes graves" constatées à Seysses et de "l'inexécution, en dépit de l'urgence, des injonctions prononcées" par la justice administrative.

    dmc/fpp/dlm

    (fr)
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