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  • Toulouse: un ex-chef du fisc, une ex-députée et un magistrat mis en cause par la justice (fr)
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  • Un ancien responsable régional des Finances publiques, un ancien procureur adjoint, une ex-parlementaire sont visés par une information judiciaire pour tentative de déstabilisation électorale lors des législatives de 2017 à Toulouse, a indiqué mardi le parquet.

    "J'ai ouvert une information judiciaire le 18 janvier visant quatre personnes, soupçonnées d'avoir engagé une démarche visant à décrédibiliser la candidature" de Corinne Vignon, finalement élue en 2017 députée LREM dans la 3e circonscription de Haute-Garonne, a dit à l'AFP le procureur de Toulouse Dominique Alzéari.

    Une autre source a précisé à l'AFP que les mis en cause, liés par "une sorte de pacte", étaient à l'époque des faits procureur adjoint de Toulouse, Patrice Michel, une députée LR, Laurence Arribagé, et le directeur adjoint des finances publiques de la région Occitanie. Le 4ème mis en cause est un chef d'entreprise dans l'immobilier.

    Le parquet de Toulouse a notamment requis leur mise en examen pour prise illégale d'intérêt, complicité, ou recel du même chef.

    Le réquisitoire introductif du parquet de Toulouse mentionne également les chefs de corruption et de violation du secret professionnel pour le responsable du fisc, pour avoir dénoncé, sans en informer sa hiérarchie, sans enquête préalable, des faits de nature à porter préjudice à Corinne Vignon, au bénéfice de Laurence Arribagé, avec la complicité du magistrat, selon une source proche de l'enquête.

    La complicité de violation du secret professionnel et la corruption sont retenus contre Laurence Arribagé, épouse d'une ancienne figure du Toulouse football Club. Contactée par l'AFP, Mme Arribagé n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

    L'affaire remonte à l'entre-deux tours des élections législatives en juin 2017. La candidate LREM était alors aux prises avec la députée sortante, Laurence Arribagé, lorsqu'une dénonciation qualifiée de "bidon" par une source proche de l'enquête, pour travail dissimulé, a été lancée par le cadre du fisc contre Mme Vignon.

    Mme Vignon, astrologue amateur en plus d'être commerciale, avait réalisé trois thèmes astraux quelques années plus tôt, pour un montant d'environ 200 euros, sans les déclarer. Les faits ayant été jugés dérisoires, le parquet avait finalement classé sans suite.

    Interrogé par l'AFP, le procureur général de la Cour d'appel de Toulouse Franck Rastoul a indiqué qu'il allait saisir la cour de cassation pour que le dossier soit dépaysé.

    Il appartiendra alors à un juge d'instruction de donner d'éventuelles suites judiciaires.

    "L'instrumentalisation de la justice est inacceptable, a fortiori par détournement du code de procédure pénale", dénonce le procureur général.

    "La justice passe partout, y compris chez elle si nécessaire", a-t-il commenté en référence au magistrat, qui était dernièrement conseiller juridique du préfet de région.

    ap/cpy/bat

    (fr)
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