La majorité, accusée d'avoir sélectionné abusivement les amendements des oppositions sur le projet de loi "séparatisme" en commission, s'est de nouveau défendue mardi de toute manipulation, s'abritant derrière la Constitution.

Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Christophe Castaner, a souligné sur RTL que les décisions de la commission spéciale présidée par l'ex-ministre François de Rugy, s'appuyaient "sur la Constitution" et son article 45 qui permet d'éviter les cavaliers législatifs hors sujet par rapport au texte.

Selon des propos rapportés, M. Castaner a souligné lors de la réunion des députés LREM, que "le Conseil constitutionnel nous rappelle régulièrement à l'ordre sur les cavaliers législatifs" et qu'"il ne faut pas laisser la polémique naître".

Le rejet de 332 amendements sur 1.878 amendements déposés continue d'irriter LFI et LR.

Gouvernement et groupe LREM ont "décidé de faire le ménage" de "tout ce qui les encombre" pour faire passer un texte "qui n'a pas pour but de conforter les principes républicains", ce qui est pourtant son titre, a assuré le chef de file des insoumis, Jean-Luc Mélenchon disant s'attendre à "la violence des propos qui vont être tenus contre les musulmans" lors des débats.

Sur les 106 déposés par les députés LFI, 34 ont ainsi été retoqués, a ajouté M. Mélenchon.

Les amendements irrecevables portaient sur la possibilité de "funérailles républicaines" ou l'organisation des hommages nationaux au Panthéon et non dans des lieux de culte. Ils visaient aussi à renforcer la mixité scolaire et sociale ou la justice fiscale, dans l'optique de répondre à la problématique des "séparatismes" dans la société, a estimé l'insoumis Alexis Corbière, membre de la commission spéciale.

Le président du groupe LR, Damien Abad, s'est à nouveau insurgé contre le nombre de ses amendements rejetés (25% sur 626).

"Il y a des amendements refusés qui sont au coeur du sujet", a assuré le député de l'Ain, citant le respect de laïcité par les partis politiques ou les référents radicalisation dans les universités.

M. Abad a également mis en cause M. Castaner qui a affirmé que le président de la commission des finances, le LR Eric Woerth, avait retoqué 120 amendements au titre de l'irrecevabilité financière.

"Une fake news de la majorité", a jugé M. Woerth qui précise avoir rejeté 28 amendements à ce titre.

Le chef de file des députés Agir, Olivier Becht, allié de la majorité présidentielle, a justifié la sélection drastique des amendements: "Ce n'est pas un texte fourre-tout (...) qui vise à mélanger tous les sujets".

Pour le PS, Boris Vallaud a relevé qu'"il y a la règle et la façon de l'appliquer. Or il n'est pas interdit d'être intelligent". Sur le fond, il a souligné que les députés PS attendraient l'évolution des débats pour se prononcer sur leur vote.

M. Mélenchon a estimé qu'"il y aura deux camps dans la salle: les antimusulmans électoralistes" et les défenseurs de "la laïcité sur les principes de 1905", en référence à la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Son groupe ne votera pas le texte en l'état.

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