La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, un Algérien condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, a constaté une journaliste de l'AFP.

La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, demandant au ministère public de fournir "des éléments factuels" pour appuyer l'assignation à résidence de M. Daoudi, d'ici une nouvelle audience fixée au 24 février.

Elle a toutefois décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, 45 ans, condamné en octobre par le tribunal correctionnel d'Aurillac à un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation.

Lors de l'audience devant la cour d'appel le 27 janvier, le parquet avait requis la confirmation de sa condamnation à un an de prison.

"C'est un soulagement pour M. Daoudi et sa famille. La cour ne considère pas en l'état que Kamel Daoudi est dangereux contrairement aux affirmations sans preuves du ministère de l'Intérieur reprises telles quelles par le ministère public", a déclaré à l'AFP son avocat Emmanuel Daoud.

"Lorsque des magistrats, gardiens des libertés d'ordre individuel, sont saisis et font leur travail, les affirmations du ministère de l'Intérieur ne sont pas prises pour argent comptant et c'est réconfortant pour nos libertés", au-delà du cas de M. Daoudi, a ajouté le conseil.

Pour Nicolas Krameyer, responsable Libertés à Amnesty International, cette décision "est une première étape et une bonne nouvelle pour la justice en France. Le tribunal reproche au ministère public de ne pas avoir fourni de preuves qui attesteraient de la dangerosité supposée de M. Daoudi", sur laquelle se fonde son assignation à résidence.

M. Daoudi avait été arrêté fin septembre dans un café alternatif d'Aurillac où il préparait des repas et avait été écroué pour ne pas avoir respecté les horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21H00 et 07H00.

En 2005, l'homme avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française.

Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris.

Interdit de territoire, il n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en faisait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.

cca/mb/caz