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  • Procès de Trump: un cadre solennel et un calendrier resserré (fr)
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  • Le procès de Donald Trump devant le Sénat, qui s'ouvre mardi, s'inscrira dans un cadre solennel codifié en 1868 et suivra un calendrier resserré, fruit d'un accord entre républicains et démocrates, qui pourrait déboucher sur un verdict dès le début de la semaine prochaine.

    - Les formalités préalables -

    Le 13 janvier, la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, a adopté un article d'accusation contre le président républicain pour "incitation à l'insurrection" en lien avec l'assaut du Capitole par ses partisans.

    Le 25 janvier, cinq jours après son départ de la Maison Blanche, l'acte d'accusation a été transmis au Sénat. Le lendemain, les cent élus de la chambre haute, appelés à jouer le rôle de juges et de jurés, ont prêté serment d'impartialité.

    Les élus des deux partis ont ensuite négocié le cadre du procès qui commencera réellement mardi, et aura lieu tous les après-midi.

    Chaque jour, les audiences débuteront par un sermon et un appel au calme. Les sénateurs devront garder le silence "sous peine d'être emprisonnés".

    Un doute demeure sur la possibilité d'une journée de pause: les élus avaient accepté de suspendre leurs débats le vendredi soir et samedi pour qu'un des avocats de Donald Trump puisse respecter le shabbat, mais Me David Schoen a finalement retiré sa requête.

    Les sénateurs n'ont pas encore dit s'ils allaient réajuster leur calendrier avec une journée de repos dimanche et/ou lundi, qui est férié aux Etats-Unis.

    - Mardi, le débat juridique -

    La journée de mardi sera consacrée à un débat juridique: pour ses avocats, Donald Trump ne peut pas être jugé dans le cadre de la procédure de destitution puisqu'il a quitté le pouvoir.

    Les démocrates répondent qu'elle a déjà servi à juger un ancien ministre, qu'il faut le rendre inéligible et envoyer ainsi un message dissuasif aux futurs présidents qui pourraient être tentés de suivre son exemple.

    Chaque camp aura deux heures pour présenter ses arguments, et les sénateurs voteront ensuite, à la majorité simple, pour dire s'ils veulent mener le procès à terme.

    Les démocrates ayant le contrôle du Sénat, il est peu probable que le procès s'arrête là.

    - A partir de mercredi, l'exposé des faits -

    A partir de mercredi, 12H00 (17H00 GMT) l'accusation, puis la défense, disposeront chacune de seize heures pour présenter leurs arguments.

    Les élus démocrates qui jouent le rôle de procureurs devraient diffuser de nombreuses vidéos pour faire revivre aux sénateurs la violence de l'attaque, mais aussi le discours enflammé du président quelques instants plus tôt.

    "Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force" avait-il lancé à ses partisans réunis à Washington pour contester la victoire de Joe Biden à la présidentielle.

    Ses avocats pourraient eux présenter des discours virulents d'élus démocrates et plaider que la liberté d'expression protège ce type de déclarations.

    S'ils utilisent tout le temps imparti, cette séquence durera quatre jours.

    - Place aux sénateurs -

    La journée suivante fera la part belle aux sénateurs. Les élus auront quatre heures pour poser par écrit leurs questions aux deux parties.

    Celles-ci reprendront ensuite la parole une heure chacune pour demander ou contester la convocation de témoins ou de preuves supplémentaires. Il reviendra aux sénateurs de trancher lors d'un vote à la majorité simple.

    L'issue de ce vote reste ouverte, même si républicains et démocrates ont intérêt à avancer vite, ce qui pourrait les pousser à se passer de nouveaux éléments.

    - Le verdict -

    Si les élus sont d'accord pour passer à l'étape ultime du procès, l'accusation aura deux heures pour prononcer son réquisitoire et la défense deux heures pour y répondre.

    Les sénateurs pourront alors se retirer un moment pour délibérer et passer au verdict.

    Selon la Constitution, il faudra une majorité des deux tiers, soit 67 élus, pour que Donald Trump soit déclaré coupable, un seuil qui semble très difficile à atteindre.

    S'il était malgré tout déclaré coupable, les sénateurs devraient encore voter à la majorité simple pour le condamner à l'inéligibilité.

    chp/iba

    (fr)
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