Le tribunal administratif de Nice a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'accorder à des associations un accès aux préfabriqués abritant à Menton les migrants interpellés à la frontière avant leur renvoi en Italie, dans une ordonnance rendue jeudi soir.

Statuant en référé, le tribunal a estimé que le refus opposé par la préfecture porte atteinte à la "liberté d'aider autrui dans un but humanitaire".

Il enjoint le préfet "dans le délai de huit jours" de prendre une nouvelle décision pour donner un accès "ponctuel" à ces locaux "selon des modalités établies en concertation" avec ces associations, Médecins du Monde (MDM) et l'Anafe, l'Association nationale pour l'assistance aux frontières pour les étrangers.

Sollicitée en septembre par ces associations qui voulaient intervenir pour une aide médicale, juridique et administrative, la préfecture avait refusé, expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

Dans une ordonnance fin novembre, le tribunal avait enjoint au préfet de réexaminer la situation sans l'obliger précisément à autoriser l'accès. Fin décembre, la préfecture avait opposé un nouveau refus, attaquée à nouveau par les associations.

"C'est une injonction positive: le tribunal demande au préfet de nous donner l'accès", a salué auprès de l'AFP la directrice de l'Anafe Laure Palun. "Notre demande principale c'est la fermeture de ce lieu, dépourvu de cadre légal", a-t-elle ajouté.

Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017 près des locaux de la police aux frontières (PAF) à Menton, note le tribunal, "quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé".

En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait épinglé la PAF de Menton pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne.

Le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines.

Entré en vigueur en 1995, l'espace Schengen permet la libre circulation dans 22 pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Suisse, la Norvège et le Liechstenstein. La France a cependant rétabli les contrôles en novembre 2015, année marquée par plusieurs attentats meurtriers et le nombre d'interpellations approche les 200.000 en cinq ans près de Menton, selon un décompte basé sur des données de la préfecture.

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