Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi organique toilettant les modalités techniques de l'élection présidentielle de 2022, après avoir prestement refermé la parenthèse d'un vote par anticipation.

Comme il est d'usage plus d'un an avant une échéance présidentielle, ce projet de loi organique "relatif à l'élection du président de la République" vise à réviser les conditions techniques du scrutin de 2022.

Principales nouveautés : le vote par correspondance pour les détenus, des procurations "déterritorialisées" et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages, spécificité de la présidentielle.

Ce texte de "toilettage" avait pris subitement une dimension politique, avec le dépôt surprise d'un amendement du gouvernement, juste avant son examen en première lecture dans l'hémicycle du Sénat. Cet amendement devait permettre le vote par anticipation, sur machines à voter, pour la présidentielle de 2022.

Rejetée à une très large majorité par la chambre haute, la dispositions n'a pas été reprise par les parlementaires en commission mixte paritaire. L'amendement "surprise" a été réprouvé jusque dans les rangs de la majorité, le rapporteur Alain Tourret (LREM) déplorant "une proposition de dernière minute" sur laquelle les députés n'avaient "même pas été consultés".

Le texte sur lequel députés et sénateurs sont tombés d'accord a été voté par 317 voix pour et 27 abstentions (les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste).

Il avait été largement approuvé mardi par l'Assemblée nationale, par 56 voix pour et 17 contre, avec le soutien notamment des députés PS et LR.

Alors que "notre pays connaît des moments difficiles liés à la crise de la pandémie de Covid", ce texte "nous invite (...) à nous projeter résolument vers l'avenir, vers une année 2022 où, le vaccin aidant, les mesures exceptionnelles seront largement, nous le souhaitons tous et toutes, derrière nous", a déclaré la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa.

Parmi les modifications apportées par les sénateurs : la convocation des électeurs par décret simple et l'ouverture des parrainages aux présidents des conseils consulaires des Français de l'étranger et des conseils exécutifs de Corse et de Martinique.

La durée des comptes de campagne est raccourcie d'un an à neuf mois, soit à compter du 1er juillet 2021, dans l'objectif d'éviter un chevauchement avec les élections régionales et départementales, reportées en juin.

L'organisation Transparency International France a pointé dans un communiqué "un petit recul en catimini" et "une grande occasion manquée". "L'assouplissement des règles aurait pu se faire en instaurant un contrôle continu des comptes de campagne, en incluant les partis politiques dans le périmètre du contrôle et en permettant aux associations anticorruption de se porter partie civile dans les procès liés au financement de la vie politique", a-t-elle estimé.

Le Sénat a encore renforcé l'accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap.

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