La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé "fondé" son licenciement pour faute grave par la Société générale en 2008, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Le conseil de prud'hommes avait estimé en 2016 que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires" par la banque, condamnée à lui payer quelque 455.000 euros.

Cette décision, qui avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, avait été infirmée fin 2018, la cour d'appel de Paris jugeant que ce licenciement était bien "fondé sur une faute grave".

L'ancien trader avait alors formé un pourvoi en cassation rejeté mercredi par la chambre sociale de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

L'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées pendant plus d'une décennie, marquée par des coups d'éclats à répétition.

Elle avait explosé le 24 janvier 2008, quand la Société générale s'était déclarée victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros: elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.

En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil: la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.

Plus récemment, des juges ont été chargés, en 2019, d'enquêter pour "concussion" (l'octroi d'un avantage indu, NDLR) sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque à cause des pertes gigantesques causées par son ancien trader.

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