Le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a indiqué mercredi qu'il souhaitait "aller vite" pour mieux protéger les mineurs des atteintes sexuelles et fixer un seuil de non-consentement à 15 ans, alors que plusieurs propositions de loi sont sur la table.

"Nous devons aller vite, quel que soit le véhicule législatif" et "ne cherchons pas à revendiquer telle ou telle paternité ou propriété d'origine", a lancé M. Castaner sur BMTV-RMC.

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Ce seuil d'âge est jugé insuffisant par les associations de protection de l'enfance.

De son côté, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a inscrit dans sa "niche" du 18 février une proposition de loi maison d'Isabelle Santiago prévoyant un seuil automatique de non-consentement à 15 ans, en deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant.

Pour gagner du temps de navette parlementaire, M. Castaner a suggéré à la présidente du groupe PS Valérie Rabault de reprendre plutôt le texte du Sénat et de le faire évoluer.

Pas possible, répond le groupe PS: il est trop tard pour changer de texte du fait des délais constitutionnels. "Nous voulons aussi aller vite, et pour cela il faut plutôt que le gouvernement engage la procédure accélérée sur la proposition de loi de Mme Santiago", précise-t-on chez les socialistes.

Ce texte PS vise également à réprimer spécifiquement l'inceste. Il avait été préparé en fin d'année dernière, avant la publication par Camille Kouchner de son récit autobiographique "La Familia Grande" dans lequel elle accuse son beau-père Olivier Duhamel, politologue de renom, d'avoir agressé sexuellement son jumeau "Victor" à la fin des années 1980.

Face à la libération de la parole sur ce sujet, Emmanuel Macron a annoncé vouloir "adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles". Le gouvernement a ouvert une consultation.

Côté LREM, Alexandra Louis a déposé mercredi sa propre proposition de loi, qui ne prévoit pas d'instaurer un âge de non-consentement mais de "faire des violences sexuelles sur mineur de 15 ans des infractions autonomes", selon le texte transmis à l'AFP. Elle propose aussi de donner une "véritable consécration en matière de répression" de l'inceste.

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