Première victoire judiciaire pour la maire socialiste de Lille, Martine Aubry: le tribunal administratif a rejeté jeudi les recours de ses deux rivaux, écologiste et LREM, contre sa réélection lors des dernières municipales pour un quatrième mandat, avec 227 voix d'avance.
Le tribunal administratif de Lille a ainsi suivi l'avis du rapporteur public, Dominique Babski, lors de l'audience le 18 février, qui considérait que "le résultat proclamé est conforme à la volonté des électeurs".
Au soir du second tour le 28 juin 2020, Martine Aubry avait été réélue pour un quatrième mandat, avec 227 voix d'avance sur son ex-allié écologiste, Stéphane Baly (39,4%). Violette Spillebout, ancienne directrice de cabinet de Mme Aubry passée en 2017 dans le camp macroniste, avait terminé troisième avec 20,6% des voix, sur fond d'abstention record (plus de 68%).
Ces deux opposants à la maire socialiste considéraient que la sincérité du scrutin avait été altérée, notamment en raison d'un nombre important de signatures "radicalement différentes" selon eux d'un tour à l'autre. Ils affirmaient en avoir recensé plus de 350 sur 70 des 130 bureaux de vote.
- Appel annoncé -Mais l'ensemble des recours ont été rejetés. Mme Spillebout a annoncé d'ores et déjà qu'elle irait "en appel pour que le droit soit dit".
"C'est une déception, on continue de penser que l'addition d'irrégularités graves et des largesses prises avec les règles électorales auraient dû amener le TA à une autre décision", a-t-elle déclaré. "Ce qui était un questionnement sur la régularité du vote s'est transformé au cours de l'instruction en suspicion et conviction profonde".
Le chef de file de l'opposition EELV, Stéphane Baly, a quant à lui indiqué à l'AFP "attendre d'avoir l'argumentaire pour commenter" et se "prononcer sur un possible appel".
Le rapporteur public avait estimé "irrecevables" les arguments de l'opposition portant sur les signatures, car "il aurait fallu pointer au moins une irrégularité précise dans chaque bureau de vote", dans le délai légal de recours de cinq jours.
Il avait cependant acté des "discordances significatives sur 62 signatures", parmi les 90 signalées par les Verts dans le délai légal imparti.
Mais "même en prenant en compte" ces irrégularités d'émargement et six autres liées à des problèmes de procuration et de bulletin jugés nuls, "cela ne change pas le résultat, car l'écart serait de 159 voix", avait-t-il relevé, excluant de demander une modification du résultat du scrutin.
- "Acharnement" -"Éplucher les résultats de tous les bureaux en cinq jours", c'était "un travail titanesque, impossible!", avait répliqué l'avocate de la liste verte, Muriel Ruef, d'autant plus en raison des "circonstances exceptionnelles" de la crise sanitaire.
Conseil de la liste Aubry, Me Philippe Bluteau avait de son côté dénoncé "l'acharnement" des opposants "à multiplier le nombre de cas de signatures différentes entre les deux tours (...) alors qu'ils savaient qu'ils ne pouvaient s'en prévaloir!".
Il y avait vu un procédé "insupportable", car "les règles de procédure ont un sens, c'est de protéger" la démocratie. "Le critère essentiel est la sincérité du vote et le respect scrupuleux des procédures ne doit pas aboutir à en dénaturer l'esprit", commentait jeudi Mme Spillebout.
Le rapporteur public avait également écarté des arguments sur l'utilisation des moyens de la Ville au profit de la campagne, et d'éventuelles tentatives d'influencer le vote.
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