La condamnation d'un des principaux fabricants d'armes allemands, Heckler & Koch, à plusieurs millions d'euros d'amende pour des ventes illégales de milliers de fusils aux cartels de la drogue mexicains, a été en grande partie confirmée mardi par la justice allemande.

Le fabricant, dont le chiffre d'affaires annuel s'est élevé en 2019 à 239 millions d'euros, va devoir payer une amende de plus de 3 millions d'euros, a décidé la Cour fédérale de justice à Karlsruhe (sud-ouest).

Deux anciens employés du fabricant ont par ailleurs vu leurs condamnations à des peines de prison avec sursis confirmées.

La Cour a ainsi largement rejeté les demandes de révisions déposées par le parquet, les prévenus et les entreprises après un jugement du tribunal régional de Stuttgart (sud-ouest) datant de 2019.

La haute juridiction doit encore se prononcer séparément sur une plus petite partie de l'amende de 3,7 millions d'euros infligée en première instance à Heckler & Koch.

Le jugement est aussi validé pour trois autres prévenus qui avaient été acquittés par le tribunal de Stuttgart.

L'entreprise d'armement avait vendu entre 2006 et 2009 environ 5.000 fusils d'assaut G36 dans des provinces mexicaines sous l'emprise de cartels de la drogue.

Le montant total de ces ventes effectuées via des certificats de vente frauduleux a été évalué à quelque 4,1 millions d'euros.

Certaines de ces armes auraient été utilisées, selon l'accusation, par des policiers dans le meurtre de six étudiants mexicains. Elles sont en outre susceptibles d'avoir été utilisées dans les probables meurtres de 43 autres étudiants dans l'État d'Iguala (sud du Mexique), en septembre 2014.

L'Allemagne autorisait à cette époque les exportations d'armes vers le Mexique, excepté dans certaines provinces marquées par l'emprise des cartels, la corruption des autorités et les violations de droits de l'homme.

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