Le parquet de Libourne réclame des mises en examen cinq ans après la catastrophe de Puisseguin en 2015, l'un des accidents de car les plus meurtriers avec 43 morts, pour lequel l'enquête n'a jamais jusqu'ici retenu de responsabilités pénales, a annoncé mercredi le procureur à l'AFP.

Le procureur Olivier Kern demande des mises en examen de plusieurs sociétés et personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires, en raison de "manquements" qui ont "indirectement" contribué au drame.

Le 23 octobre 2015, la collision entre un camion et un autocar avait fait 43 morts à Puisseguin, au sud de Bordeaux, l'accident routier le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune (Côte-d'Or) en 1982 (53 morts, pour la plupart des enfants). Un semi-remorque arrivant à 75 km/h s'était déporté sur la gauche au sortir du village, s'était mis en portefeuille avant de percuter un car de retraités partis en excursion, venant en sens inverse.

Le dossier prenait le chemin d'un non-lieu alors qu'aucune mise en examen n'avait été prononcée en cinq ans et que le juge d'instruction avait en février 2020 fait savoir aux parties civiles qu'il mettait fin aux investigations. Cependant après un délai d'observations, le parquet a décidé de donner au dossier une nouvelle orientation, relançant de fait l'instruction.

"Après une analyse approfondie du dossier, j'ai procédé (le 6 janvier, nlr) à des réquisitions supplétives aux fins de mises en examen de quatre societés", et de personnes physiques suspectées de "manquements dans le suivi du camion", concernant notamment "la révision et les modifications" de ce semi-remorque, a expliqué le procureur de Libourne. Il appartient au juge d'instruction de prononcer ou non ces mises en examen.

En 2017, l'enquête administrative du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait imputé la seule cause directe de l'accident à une perte de contrôle du chauffeur du semi-remorque, mort dans l'accident.

Le BEA soulignait aussi que "plusieurs facteurs" avaient pesé dans le bilan de l'accident du 23 octobre 2015, sans que toutefois l'enquête judiciaire ne retienne des responsabilités pénales directes.

Parmi ces facteurs figurait "la présence d'un réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du tracteur routier non conforme à la réglementation", qui avait été transpercé par une pièce métallique, provoquant un déversement de carburant.

Le parquet estime que les investigations ont mis en évidence des "manquements", d'une part dans l'installation non-conforme du réservoir, et d'autre part, dans le système de freinage de la remorque, autant d'éléments qui "du point de vue de la causalité indirecte ont contribué à la réalisation du dommage", explique-t-il.

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