Dans la bataille judiciaire pour la reprise de La Provence, Xavier Niel a marqué un point jeudi avec l'annulation du vote du Conseil d'administration validant la reprise du quotidien par CMA-CGM, mais en a perdu un avec la suspension de son droit de véto.

Selon ce jugement daté de jeudi et consulté par l'AFP, le tribunal de commerce de Marseille, qui se prononçait sur le fond, a annulé la décision du 9 mai du CA de La Provence, qui avait agréé l'offre de l'armateur marseillais CMA CGM pour racheter les 89% des parts du groupe détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020.

Mais il a dans le même temps suspendu "l'application de la clause d'agrément" prévue dans les statuts du journal dans le cas précis de cette "cession de la participation de la société GBT dans le capital" du groupe de presse phare du sud de la France, qui publie les quotidiens La Provence et Corse Matin et emploie quelque 850 personnes.

Lors du vote du 9 mai, Avenir Développement (AD), filiale de la holding NJJ détenue par le fondateur de Free Telecom Xavier Niel, avait fait valoir son droit de veto, un droit prévu par cette clause d'agrément, en tant qu'actionnaire minoritaire (à hauteur de 11%) du quotidien.

Mais les deux votes contre d'AD avaient été aussitôt invalidés par le président du CA et PDG de La Provence, Jean-Christophe Serfati, en raison "du conflit d'intérêt" d'Avenir Développement. Ce qu'avait contesté Xavier Niel en entamant une procédure judiciaire visant à invalider ce vote.

Ce droit de veto d'AD avait déjà été suspendu en janvier par ce même tribunal de commerce de Marseille, avant que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne revienne sur cette décision.

Un bras de fer judiciaire s'est engagé depuis plusieurs mois entre la CMA CGM, poids lourd du transport maritime mondial, et le fondateur de Free, Xavier Niel, pour la reprise des parts de GBT. L'offre de l'armateur avait été retenue par le liquidateur car "mieux-disante", à 81 millions d'euros contre 20 millions pour celle de Niel.

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