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  • Loir-et-Cher: un couple mis en examen pour fraude au chômage partiel (fr)
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  • Un couple du Loir-et-Cher, soupçonné d'avoir détourné plus de 450.000 euros d'allocations d'activité partielle mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, a été mis en examen et placé en détention provisoire, a annoncé vendredi le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier.

    L'homme, âgé de 33 ans et déjà connu des services de police, ainsi que sa compagne, ont été mis en examen pour escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée et blanchiment.

    Le couple est soupçonné d'avoir indûment touché des indemnisations pour des volumes horaires salariés importants, par l'intermédiaire de sept entreprises basées dans le Loir-et-Cher et en Ile-de-France.

    Pour chaque entreprise, "les contrôles opérés permettaient de comprendre que les demandes d'activité partielle et les indemnités versées ne correspondaient en rien à la réalité de l'activité de l'entreprise, qui non seulement n'employait pas les salariés censés l'être mais en outre n'avait aucunement l'activité économique prétendue", écrit le procureur dans un communiqué.

    Toujours selon le parquet, les inspecteurs du travail du Loir-et-Cher ont pu mettre en évidence "que les entreprises concernées avaient toutes pour point commun (...) d'avoir augmenté de façon considérable leur masse salariale à l'occasion du confinement des mois de mars et avril 2020".

    L'enquête confiée à la Direction territoriale de la police judiciaire d'Orléans a révélé "un vrai système frauduleux, organisé et lucratif", précise M. Chevallier.

    Le total des allocations indûment perçues s'élève ainsi à près de 453.000 euros. A cela s'ajoutent 254.000 euros réclamés par les sept entreprises visées, mais non versés par l'État.

    Environ 216.000 euros ont été saisis par la justice sur plusieurs comptes.

    Les peines encourues sont de 10 ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, a précisé le parquet.

    mam/gvy/mm

    (fr)
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