About: http://asrael.eurecom.fr/news/c1ee8c9d-a06c-3452-a695-707504aa7f64     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : rnews:Article, within Data Space : asrael.eurecom.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rnews:headline
  • France: bilan mitigé pour l'amende forfaitaire pour usage de drogues (fr)
dc:subject
rnews:articleBody
  • Plus de 40.000 procès-verbaux, un gain de temps pour certains policiers, mais des consommateurs pour qui "ça ne change rien" à leur fumette: six mois après sa généralisation en France, le bilan de l'amende forfaitaire pour usage de drogues semble plutôt mitigé.

    Cette amende a été érigée en symbole de la guerre anti-drogue menée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans une France championne d'Europe de la consommation de cannabis, malgré une des législations les plus répressives du continent.

    D'un montant de 200 euros, avec inscription au casier judiciaire, ce nouveau dispositif en place depuis le 1er septembre vise surtout les fumeurs de cannabis.

    Au total, 43.500 amendes ont été dressées au 24 février, explique à l'AFP le procureur de Rennes (ouest) Philippe Astruc, qui assure la tutelle du centre national de traitement des infractions. S'il est encore trop tôt pour évaluer leur recouvrement après contestation, environ 40% des contrevenants les ont payées spontanément.

    L'amende soutient une "politique pénale (...) de +responsabilisation+ des usagers afin de peser négativement sur la demande", se félicite le magistrat.

    45 % des adultes français de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis. 1,5 million l'utilisent régulièrement, dont 900.000 quotidiennement, selon un rapport de juin 2019 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 7,2% des jeunes de 17 ans l'utilisent régulièrement.

    Entre septembre et fin janvier, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon les calculs réalisés par l'AFP à partir des données du ministère de l'Intérieur.

    Cet accroissement des sanctions n'a pourtant pas dissuadé Marc (les prénoms des usagers ont été modifiés, ndlr). Ancien serveur de région parisienne, aujourd'hui sans emploi, il a été arrêté deux fois en septembre à la sortie d'un "four", véritable supermarché du deal au pied des tours de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

    "Ca fait mal 400 euros, mais de toute façon, je peux pas les payer", évacue le jeune homme de 26 ans, qui n'a rien réglé et a vu l'ardoise gonfler à 900 euros après majoration.

    "Ca ne change rien à ma conso", confie celui qui continue de griller "cinq à huit joints par jour". Il fume toutefois moins fréquemment dans la rue et a déserté le point de vente pour s'approvisionner directement au domicile d'un dealeur.

    - "Gain de temps" -

    Les acteurs qui utilisent ce nouveau dispositif se montrent partagés sur son apport.

    Côté justice, l'amende "ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l'objet d'une procédure simplifiée auparavant", explique le parquet de Bobigny.

    En région parisienne, une des régions qui a enregistré le plus de verbalisations, les policiers contactés par l'AFP louent en revanche un "gain de temps", qui évite des heures de procédure pour de maigres résultats.

    "Deux cents euros, c'est plus concret qu'un rappel à la loi", estime l'un deux. Le temps économisé permet aux enquêteurs "d'être plus concentrés sur l'investigation et le travail de démantèlement" des réseaux, souligne un autre.

    Délégué national à l'investigation du syndicat Unité SGP Police, Yann Bastière reste pourtant circonspect. "Beaucoup savent déjà comment contourner l'amende, il suffit de ne pas avoir de pièce d'identité", déplore le syndicaliste.

    "C'est une vraie fausse bonne idée", tranche Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance. "Il faut que le gars ne soit pas mineur, qu'il reconnaisse les faits, qu'il ait des papiers sur lui. (...) Ca prend des plombes, avec un vrai risque que les esprits s'échauffent."

    Une consultation citoyenne sur le cannabis a été lancée mi-janvier par une mission d'information parlementaire. 250.000 personnes y ont participé, dont 30% assurent n'avoir jamais consommé de cannabis. Résultat: 80,8% des répondants plébiscitent la légalisation de cette drogue.

    "On sait désormais que la légalisation du cannabis n'est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l'inefficacité de la législation actuelle en la matière", a estimé dans un communiqué lundi l'un des membres de cette mission, la députée LREM (parti présidentiel), Caroline Janvier.

    rfo-fan/lbx/mpm/cac/pz/cls

    (fr)
rnews:dateCreated
rnews:dateModified
rnews:datePublished
rnews:dateline
  • Paris
rnews:genre
  • Update
rnews:identifier
  • urn:newsml:afp.com:20210301T165128Z:TX-PAR-TUG73:1
rnews:inLanguage
  • fr
rnews:slug
  • France-drogues-police-amende-gouvernement-politique-santé
schema:contentLocation
schema:contentReferenceTime
schema:keywords
  • France
  • police
  • Gérald Darmanin
  • politique
  • santé
  • Frédéric Lagache
  • amende
  • gouvernement
  • drogues
  • Philippe Astruc
schema:isPartOf
Faceted Search & Find service v1.16.123 as of May 22 2025


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data]
OpenLink Virtuoso version 07.20.3241 as of May 22 2025, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 990 MB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2025 OpenLink Software