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  • France: procès requis pour un ancien ministre accusé de favoritisme (fr)
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  • Le parquet général a indiqué mercredi qu'il avait demandé un procès pour un ancien ministre français, Kader Arif, accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, et qui avait été contraint de démissionner du gouvernement sous la présidence du socialiste François Hollande, en 2014.

    Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

    Il revient désormais à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

    Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.

    Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

    Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

    Le secrétaire d'Etat était déjà fragilisé par une enquête précédemment ouverte sur des relations contractuelles entre le conseil régional de la région Midi-Pyrénées (sud-ouest), terre d'élection de M. Arif et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

    Après avoir évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

    Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou le conseiller politique Aquilino Morelle, mettant à mal sa promesse de "la République exemplaire".

    mk/pa/nm/thm

    (fr)
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