Le parquet général de la Cour de cassation est favorable à une "cassation partielle" de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Philippe Barbarin, il y a un an, pour non-dénonciation d'agressions sexuelles.

Dans un avis rendu le 22 janvier, dont l'AFP a eu connaissance jeudi, un avocat général de la haute cour estime en effet cette relaxe mal fondée, en droit, pour une partie des faits qui étaient reprochés à l'ex-archevêque.

Le pourvoi qui doit être examiné à l'audience le 17 mars a été formé par les seules parties civiles et, par conséquent, ne peut avoir d'incidence pénale, la relaxe étant définitive sur ce plan.

Il peut en revanche déboucher sur un renvoi de l'affaire devant une cour d'appel, aux fins de statuer, au civil, sur d'éventuels dommages et intérêts réclamés au prélat. Une telle décision aurait une portée symbolique forte au vu du retentissement de l'affaire.

Des victimes de Bernard Preynat, ancien prêtre du diocèse de Lyon condamné pour agressions sexuelles, avaient poursuivi Philippe Barbarin pour ne pas avoir dénoncé ces abus, dont il était au courant, à la justice.

Condamné en première instance en 2019 à six mois de prison avec sursis, le cardinal, qui officie désormais en Bretagne, a été relaxé en appel en 2020. Huit de ses accusateurs ont formé un pourvoi en cassation.

Ils contestent d'abord la prescription des faits remontant à 2010, lorsque Philippe Barbarin a parlé directement avec Bernard Preynat de ses agissements.

Le parquet général écarte leurs arguments là-dessus mais les retient pour la période postérieure à 2014, lorsqu'une victime du prêtre est venue se confier au cardinal, sans que celui-ci n'en dise un mot à la justice.

Le tribunal correctionnel l'a condamné pour cela mais la cour d'appel l'a relaxé, les magistrats jugeant qu'il n'avait pas à dénoncer des agressions prescrites pour certaines - les autres pouvant l'être par les victimes elles-mêmes, désormais adultes.

Le parquet général s'inscrit en faux contre cette analyse qui, à ses yeux, reviendrait à autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, voire d'un agresseur, à garder le silence "sans encourir aucune sanction pénale", dès lors qu'il en a connaissance "à un moment où ces victimes sont devenues majeures".

La cour d'appel avait estimé, en outre, que l'intentionnalité du délit faisait défaut, Philippe Barbarin n'ayant dissuadé personne de saisir la justice à sa place. Mais pour l'avocat général, le seul fait de s'être abstenu volontairement de dénoncer les agressions suffisait à caractériser l'infraction.

"Dans ces conditions, il est proposé une cassation partielle", conclut-il.

À un mois de l'audience, l'association La Parole Libérée, qui a révélé toute l'affaire, se félicite d'avoir le parquet de son côté, pour la première fois en cinq ans.

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