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  • L'Assemblée retouche les modalités de la présidentielle de 2022 (fr)
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  • Ajuster les règles de la présidentielle de 2022 plus d'un an à l'avance: l'Assemblée nationale devait adopter mardi une série de retouches techniques pour cette élection après avoir rejeté l'idée de modifications d'ampleur.

    L'examen des quatre articles du projet de loi organique "relatif à l'élection du président de la République" a débuté en première lecture en fin d'après-midi pour un vote prévu plus tard dans la journée.

    Principales nouveautés: le vote par correspondance pour les détenus, des procurations "déterritorialisées" et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages.

    Une tentative de La France insoumise de donner plus d'ampleur à ce texte a été retoquée en commission la semaine dernière. LFI proposait notamment de faciliter le financement des campagnes par des prêts de citoyens ou d'ouvrir les parrainages des candidats à 150.000 personnes et non plus seulement aux élus.

    Plusieurs amendements de l'opposition de gauche vont tenter mardi de donner une nouvelle chance au financement par des prêts de citoyens ou de faire passer de une à deux le nombre de procurations confiées à un électeur.

    Cette mise à jour des dispositions électorales en amont de chaque élection du chef de l'Etat constitue une "actualisation de portée technique", a déclaré la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa.

    Il s'agit toutefois "d'un texte important car il touche à l'élection la plus structurante de nos institutions", a-t-elle ajouté. Mme Schiappa a appelé les députés à être "vigilants" face à toute "innovation" qui pourrait favoriser la fraude.

    Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a lui aussi mis en garde contre toute modification des règles qui "pourrait soulever des interrogations des citoyens" sur la "sincérité du scrutin".

    Le texte prévoit que les procurations pourront être "déterritorialisées": il sera possible pour un mandant de choisir un mandataire inscrit dans une autre commune que la sienne.

    Le décret de convocation de la présidentielle doit être publié au moins dix semaines avant le premier tour, un délai jugé suffisant pour garantir le temps nécessaire pour recueillir les parrainages.

    Une autre disposition impose aux candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie électronique auprès de la Commission nationale chargée de les examiner.

    Le texte prévoit aussi un système de vote par correspondance pour les personnes détenues, déjà expérimenté aux dernières élections européennes.

    Diverses dispositions techniques sont également prévues pour le vote des Français expatriés, avec notamment la suppression de l'obligation d'attester sur l'honneur de son impossibilité de se rendre aux urnes pour pouvoir voter par procuration.

    cr/reb/arz/or

    (fr)
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