Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a vanté mardi devant l'Assemblée nationale l'"ambition forte" de l'exécutif d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution, via référendum comme annoncé par Emmanuel Macron.

Cette inscription "présente une valeur symbolique forte voulue par les membres de la Convention citoyenne" sur le climat, a rappelé le ministre, qui porte le projet de révision constitutionnelle, au coup d'envoi des débats.

Il s'agit de "rehausser la protection de l'environnement au coeur de nos principes constitutionnels" alors que la Charte de l'environnement est déjà mentionnée depuis 2005 dans le Préambule de la Loi fondamentale.

Ainsi, a poursuivi M. Dupond-Moretti, sera instauré "un principe d'action des pouvoirs publics nationaux comme locaux, en faveur de l'environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique", avec "une quasi-obligation de résultat".

Au menu au Palais Bourbon jusqu'à jeudi, le projet de loi prévoit d'ajouter que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

Ce sont "des verbes d'action, des verbes qui obligent", a relevé le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (LREM), alors que ces termes sont contestés par les députés et sénateurs LR.

Pour l'organisation d'un référendum, il faut que le texte soit au préalable adopté en des termes identiques par députés et sénateurs.

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