L'examen du projet de loi sur le "séparatisme" débute à peine que la polémique bat déjà son plein sur les amendements à ce texte rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet.
L'examen par une commission spéciale de ce texte "confortant le respect des principes de la République" a commencé lundi en fin d'après-midi pour toute la semaine, avant des débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.
Quelques instants avant le début des travaux de la commission, le patron des députés LR Damien Abad a dénoncé le fait que 25% des amendements émanant de son groupe "aient déjà été déclaré irrecevables".
La proportion pourrait atteindre jusqu'à 70%, a-t-il redouté devant la presse, en dénonçant un "déni de démocratie" et une "irrecevabilité politique" pour empêcher de débattre d'aspects sensibles de ce texte visant à contrer l'islamisme radical.
Même écho du côté de la France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon a prévu de tenir conférence de presse sur mardi matin. Dès dimanche le député LFI Alexis Corbière a affirmé sur twitter qu'une "grande partie" des amendements du groupe étaient frappés d'irrecevabilité, dénonçant la "méthode autoritaire de LREM".
Dimanche aussi la députée LREM Aurore Bergé avait pris acte du rejet d'un amendement visant à interdire le port du voile pour les fillettes, qu'elle avait déposé avec un autre député macroniste, Jean-Baptiste Moreau.
Un rejet fustigé par la présidente du RN Marine Le Pen, qui démontre selon elle que le gouvernement "n'a aucune volonté de lutter contre le cancer islamiste".
Des arguments récusés par le président de la commission spéciale, François de Rugy (LREM), qui déplore dans un communiqué "des polémiques procédurales infondées".
Responsable de par ses fonctions à la tête de cette commission de la recevabilité des amendements, M. de Rugy a rappelé qu'au titre de la Constitution il lui revenait d'écarter les amendements jugés sans lien avec le texte examiné.
"Sur 1.878 amendements déposés, 286 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 (soit un taux de 15,2%). Il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", plaide M. de Rugy.
Sur ce texte, "plus de 30% des amendements qui seront étudiés par la commission seront des amendements LR", assure-t-il encore.
En décembre dernier déjà, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait critiqué les parlementaires prompts à dénoncer une "forme de censure" pour les amendements frappés d'irrecevabilité.
L'élimination en amont des amendements jugés hors sujet "contribue à la clarté (des débats) en évitant toute dispersion", avait-il écrit dans un courrier dont l'AFP a eu copie.
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