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  • Allier: le député Jean-Paul Dufrègne mis en examen pour "détournement de biens publics" (fr)
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  • Le député de l'Allier Jean-Paul Dufrègne (PCF) a annoncé mercredi avoir été mis en examen pour "faux en écriture" et "détournement de biens publics" dans le cadre de son précédent mandat de président du conseil départemental.

    Une juge d'instruction de Moulins "a décidé de ma mise en examen pour faux en écriture publique et détournement de biens publics pour la période du 1er décembre 2014 au 31 décembre 2015, alors même qu'en mars 2015 je ne présidais plus le département" de l'Allier, explique M. Dufrègne dans un communiqué.

    Cette mise en examen fait suite à l'audition du député lundi par cette juge dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet de Moulins après un contrôle de la chambre régionale des comptes.

    En 2016, ce contrôle avait pointé la situation de trois agents techniques, mis à disposition des élus du département "afin de leur permettre d'assurer correctement leur mandat électif", selon M. Dufrègne.

    La chambre considérait que "le salaire de ces agents n'aurait pas dû être supporté par le budget général du département mais sur les crédits spécifiques alloués au fonctionnement des groupes d'élus", détaille-t-il.

    "Certes, en ma qualité de président du conseil départemental, j'étais juridiquement responsable de la régularité de l'imputation comptable des dépenses et des recettes de la collectivité jusqu'en mars 2015", admet l'élu qui dit "assumer" ses "responsabilités", "en toute transparence et en toute honnêteté".

    "Je suis serein quant au déroulement de cette instruction, n'ayant bien entendu tiré aucun avantage personnel de ma gestion du département ni voulu en accorder à quiconque", conclut-il.

    Contacté par l'AFP, le parquet de Moulins n'était pas immédiatement disponible pour commenter ces informations.

    cca/ag/cbn

    (fr)
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