Des sénateurs ont proposé mercredi de compenser le déficit du service universel de La Poste à hauteur de près d'un milliard d'euros, pour qu'elle puisse continuer à assurer ses missions de service public.

Les diverses compensations apportées par les pouvoirs publics et le modèle économique du groupe ne permettent plus de combler le déficit des missions de service public de La Poste, évalué à 1,6 milliard d'euros en 2020 par un groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat.

Parmi ces missions, le service universel postal (les prestations de base, dont la levée et la distribution six jours sur sept) est déficitaire depuis 2018 et le trou s'est creusé à 1,3 milliard d'euros l'an dernier. Ce déficit est attribuable à l'effondrement des volumes de courrier transporté par La Poste, que l'essor des colis ne compense pas.

Des négociations sont en cours avec l'État pour redéfinir cette mission de service public et préciser l'offre.

Les sénateurs envisagent d'augmenter les compensations prévues, en contrepartie d'"objectifs contraignants de qualité de service". Ils prévoient jusqu'à un milliard d'euros pour le service universel, qui n'est actuellement pas subventionné, via "un mécanisme de compensation mixte", fiscal et budgétaire.

"Faire le choix de ne pas compenser, ce serait assumer de tuer la Poste", a lancé le sénateur Patrick Chaize (LR) lors de la présentation du rapport.

Pour ses autres obligations de service public, le groupe public a perdu en 2020 200 millions d'euros sur la distribution de la presse, 50 millions sur le maintien de la présence territoriale et 30 millions pour l'accessibilité bancaire destinée aux personnes précaires, selon les sénateurs.

Ces déficits risquant de se creuser à l'avenir, le groupe de travail propose sur le plan règlementaire de renforcer le rôle de l'Arcep --le régulateur-- et de clarifier celui des instances de contrôle politique.

"On a beaucoup trop laissé au service de la Poste l'évaluation de ses comptes d'analyse", a souligné le sénateur Pierre Louault (Union centriste). "On ne peut pas être juge et partie".

Parmi les 28 propositions du rapport, les sénateurs proposent la suppression du "timbre rouge" (qui garantit théoriquement une distribution le lendemain), une piste déjà évoquée à plusieurs reprise par le PDG de La Poste Philippe Wahl.

Le groupe de travail propose également de s'appuyer sur La Poste pour lutter contre la précarité numérique et aider les Français à faire leurs démarches administratives en ligne, le facteur jouant "un rôle de détecteur, qui informe et oriente", a souligné Rémi Cardon (SER).

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