La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a saisi mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans le cadre de la demande de remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, condamné après les émeutes du G8 de Gènes en 2001.

"Il ne paraît pas possible de considérer que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable", écrit la Cour de cassation dans un arrêt consulté par l'AFP, en posant trois questions d'interprétation du droit européen.

Demandant la mise en oeuvre de la "procédure accélérée", elle transmet ces trois "questions préjudicielles" à la CJUE portant notamment sur le principe de double incrimination et les modalités d'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE).

Dans l'attente de la décision de la CJUE, la Cour de cassation a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience 22 juin 2021.

Vincenzo Vecchi, 47 ans, s'est réfugié en Bretagne après avoir été condamné en 2009 à 12 ans et demi de prison en Italie. Après la cour d'appel de Rennes (ouest de la France) en 2019, celle d'Angers avait refusé en novembre 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie à l'encontre de M. Vecchi, au motif que la peine principale de dix ans de prison encourue par M. Vecchi pour "dévastation et pillage" n'avait pas d'équivalent en France.

Cette incrimination, introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, concentre depuis le début de l'affaire les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi.

M. Vecchi faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années.

Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes, qui a jugé irrégulière "la procédure d'exécution" du mandat d'arrêt européen. La Cour de cassation avait dans un premier temps renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers.

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