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  • Sénat: "sécurité globale" le 16 mars, "séparatisme" le 30 (fr)
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  • Mars sera le mois des textes régaliens au Sénat dominé par l'opposition du droite, qui examinera successivement dans l'hémicycle, en première lecture, la proposition de loi relative à la "Sécurité globale" à partir du 16, puis le projet de loi contre le "séparatisme" à compter du 30.

    Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", qui doit renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical, est examiné depuis le 1er février en première lecture à l'Assemblée nationale, où il donne lieu à des débats souvent houleux.

    Il prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

    Le président LR du Sénat Gérard Larcher s'était inquiété la semaine dernière, lors d'une conférence de presse, du fait que le projet de loi contre le séparatisme provoque des "tensions avec les cultes", promettant que la chambre haute recherchera un "équilibre" lors de l'examen de ce texte phare.

    Il sera examiné par la commission des Lois du Sénat le 17 mars, puis en séance du 30 mars au 8 avril.

    Auparavant la commission des Lois se saisira le 3 mars de la proposition relative à la "Sécurité globale", dont l'article 24 controversé a provoqué une crise politique fin novembre, et qui a été combattue dans la rue par les défenseurs des libertés publiques et les Syndicats de journalistes.

    Le texte arrivera dans l'hémicycle à partir du 16 mars, pour une semaine.

    La chambre haute voudra "mettre de l'ordre" dans l'article 24 qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers. L'usage des drones sera aussi questionné, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ayant jugé que le texte ne protège pas suffisamment les droits des individus.

    vm/jk/bow

    (fr)
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