About: http://asrael.eurecom.fr/news/f34a7b88-b4ad-3d2a-af98-79b576b32d9a     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

An Entity of Type : rnews:Article, within Data Space : asrael.eurecom.fr associated with source document(s)

AttributesValues
rdf:type
rnews:headline
  • Affaire Karachi: Balladur relaxé, Léotard condamné à du sursis (fr)
dc:subject
rnews:articleBody
  • L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

    Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux.

    Tous deux étaient absents au délibéré devant la CJR, une juridiction controversée et la seule habilitée à juger d'anciens membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leurs mandats.

    "Vingt-cinq après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

    L'ex-Premier ministre était accusé d'avoir mis en place, avec M. Léotard, un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

    Dans son arrêt, la CJR a estimé que n'était "pas rapportée la preuve de l'existence d'instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

    De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir d'où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d'origine frauduleuse" selon l'accusation.

    Le ministère public avait requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

    La Cour a suivi en revanche en tous points les réquisitions à l'encontre de François Léotard, 78 ans.

    Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'avaient émergé qu'en 2010, au cours de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

    "Il est désormais jugé et reconnu qu'Edouard Balladur n'a aucune responsabilité, même indirecte" dans cet attentat, a souligné Me de Belloy.

    asl/lbx/shu

    (fr)
rnews:dateCreated
rnews:dateModified
rnews:datePublished
rnews:dateline
  • Paris
rnews:genre
  • Lead
rnews:identifier
  • urn:newsml:afp.com:20210304T111545Z:TX-PAR-TWX21:1
rnews:inLanguage
  • fr
rnews:slug
  • procès-enquête-industrie-défense-corruption-gouvernement
schema:contentLocation
schema:contentReferenceTime
schema:keywords
  • corruption
  • défense
  • enquête
  • procès
  • gouvernement
  • industrie
  • Edouard Balladur
  • François Léotard
schema:isPartOf
Faceted Search & Find service v1.16.123 as of May 22 2025


Alternative Linked Data Documents: ODE     Content Formats:   [cxml] [csv]     RDF   [text] [turtle] [ld+json] [rdf+json] [rdf+xml]     ODATA   [atom+xml] [odata+json]     Microdata   [microdata+json] [html]    About   
This material is Open Knowledge   W3C Semantic Web Technology [RDF Data]
OpenLink Virtuoso version 07.20.3241 as of May 22 2025, on Linux (x86_64-pc-linux-musl), Single-Server Edition (126 GB total memory, 657 MB memory in use)
Data on this page belongs to its respective rights holders.
Virtuoso Faceted Browser Copyright © 2009-2025 OpenLink Software