Le Conseil d'État a rejeté lundi la décision du tribunal administratif de Grenoble d'annuler les élections municipales de mars 2020 à La-Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), où s'était déclaré l'un des premiers clusters de Covid-19 en France, a indiqué mardi la municipalité.

"Il rejette la décision du tribunal administratif de Grenoble qui demandait l'annulation des élections. L'équipe municipale de la majorité reste donc en place pour les cinq prochaines années", a-t-elle précisé sur son site internet.

Dans son jugement, rendu le 16 septembre 2020 suite au recours déposé par François Daviet, le maire sortant, la juridiction iséroise avait notamment estimé qu'à la date du vote, le 15 mars, "de nombreux électeurs étaient soient hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles".

Elle avait également souligné que compte-tenu du contexte, et alors que la gendarmerie était fermée, il résultait de l'instruction menée que les procurations à domicile n'avaient pas pu être mises en oeuvre.

L'élection, qui s'était tenue sur un taux d'abstention (60,37%) supérieur de 5% supérieur à la moyenne nationale, s'était jouée sur un faible écart de voix (4%, soit 61 voix) entre la liste du maire sortant, qui avait été malade et hospitalisé, et celle de son ancienne adjointe Séverine Mugnier, devenue rivale.

"L'irrégularité relative à la procédure d'établissement des procurations à domicile est de nature à altérer le scrutin et à justifier l'annulation du scrutin", avait fait valoir le tribunal administratif.

Séverine Mugnier avait fait appel de la décision devant le Conseil d'État.

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