Le commissaire divisionnaire d'Aix-en-Provence a été condamné mardi à six mois d'emprisonnement avec sursis pour harcèlement moral d'un brigadier chargé de la formation à l'armement.

L'interdiction d'exercer toute fonction publique durant six mois, également prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille, est suspendue en raison d'un appel immédiat, a indiqué son avocate Me Christine d'Arrigo.

Les juges ont estimé que le commissaire, sous la direction duquel travaillent les 550 fonctionnaires de police du district de sécurité publique, avait eu "un management autoritaire, parfois brutal, qui a eu des conséquences néfastes sur une partie des effectifs" même si l'objectif était l'amélioration de la performance en matière de chiffres de la délinquance.

Lors des débats, le commissaire avait reçu le soutien de l'ancien préfet de police Olivier de Mazières, venu saluer son "grand professionnalisme et ses résultats très positifs".

Le tribunal a estimé que les faits étaient constitués à l'égard d'une seule des deux parties civiles qui avaient porté plainte en 2019.

Le commissaire avait privé un brigadier de ses fonctions de chef en charge de l'organisation des stages d'entraînement aux tirs. "Vous avez abusé de votre position hiérarchique sur ce fonctionnaire et votre décision brutale et injuste a eu pour conséquence l'anéantissement de la victime", a indiqué la présidente du tribunal Marie-Pierre Attali.

"Même si les chiffres et les résultats sont importants, les souffrances des policiers doivent être prises en compte. Il appartient d'exercer le pouvoir hiérarchique avec fermeté mais aussi avec humanité", a souligné le tribunal.

Cette rétrogradation fonctionnelle sans procédure disciplinaire avait altéré la santé de ce policier alors même qu'il venait d'apprendre qu'il était victime de sérieux problèmes de santé et était, à l'époque des faits, confronté au suicide de sa soeur.

En pleine crise des "gilets jaunes", le commissaire lui reprochait de ne pas avoir su organiser des stages de formation à certains types d'armes destinées au maintien de l'ordre. Ce responsable de la formation avait notamment annulé un stage de tir à cause de matériel périmé. Le tribunal a condamné le commissaire à lui verser 7.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal a en revanche relaxé le commissaire de faits présumés de harcèlement à l'égard de la cheffe du bureau de liaison et de soutien. Même si les juges ont qualifié de "dur et excessif" le comportement du commissaire à l'égard de cette cadre, "la gravité des faits n'a pas été confirmée".

"Je reconnais que j'ai pu élever la voix trois ou quatre fois. Je suis un chef de service déterminé mais pas un harceleur", s'était-il défendu durant les débats.

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